Droit de l\'entreprise

Réflexion transversale autour de la discrimination sexuelle dans l'entreprise des deux côtés de l'Atlantique

La rupture conventionnelle : aspects particuliers

Au delà de la reforme des retraites qui suscite de vives manifestations orchestrées par les Syndicats, la jurisprudence du mois de septembre 2010 accélère la protection accordée aux représentants du personnel dans les entreprises. En effet, serait-ce peut-être pour susciter des vocations, en tout cas la Cour de Cassation sait taper du poing pour accorder un statut de plus en plus protecteur pour les salariés dits "protégés".

Le litige soulevé devant la Cour d'appel de Paris du 31 août 2010 est épineux et mérite quelques développements. La question posée aux juges est la suivante : une lettre de licenciement signée par un DRH d'une Société par Action Simplifiée est-il ou non valable ? En d'autres termes, avait-il bien le pouvoir de signer cette lettre et par là même de prononcer un licenciement ?

Dans cette décision de la Cour de Cassation en chambre sociale du 13 juillet 2010, la Haute juridiction répond au problème soulevé par la faculté de renonciation de ladite clause pour l'employeur. En effet, celle-ci avait été fixé par la jurisprudence, suite à la légèreté qu'avaient certains employeur qu'en à la rémunération de cette obligation. Désormais, nous en sommes toujours sur une histoire de « gros sous », notamment vis-à-vis de la faculté de renonciation que s'autorise l'employeur. Pour appréhender cet arrêt, l'appréciation des sources jurisprudentielles qu'en à la définition de ladite clause (I) puis l'analyse de la faculté de renonciation octroyée par le juge mais sous certaines conditions (II) pour enfin voir le fondement de la solution (III)

Présentation : Steve Job, le PDG d’Apple, souhaitant garder une longueur d’avance sur ces principaux concurrents, a lancé le 7 juin dernier à San Francisco son nouveau petit bijou de technologie : l’iPhone 4. En effet, avec l’iPhone (LE téléphone emblématique), Apple a engrangé près de 3.07 milliards de dollars au second trimestre 2010. Pour ainsi asseoir sa suprématie, Apple a lancé une nouvelle version de l’iPhone. L’engouement était présent puisque 1.7 million d’exemplaires ont été vendu en moins de 3 jours.

Bref arrêt sur image de faits d'actualité

La Cour de Cassation, dans son arrêt de la chambre sociale du 27 janvier 2010 met un coup d'arrêt dans l'évolution du vote électronique. Ainsi, de plus en plus, on a expérimenté le vote électronique notamment dans la ville de Vandoeuvre (54) par des scrutins législatifs.

Brève étude jurisprudentielle du cas du site "quiestlemoinscher.com" concernant la publicité comparative