Dans le cadre d’une succession, il peut arriver qu’un héritier puisse bloquer la succession à son profit au mépris des droits de ses cohéritiers.
Lire la suiteLa succession s’ouvre par le décès. Elle est transmise aux héritiers déterminés par la loi ou par les successeurs désignés par le défunt, sauf réserve héréditaire
Lire la suitePlus de 80% des entreprises françaises sont familiales, et leur transmission est une étape fondamentale de la vie d’une société : de nombreux repreneurs peuvent-être découragés par la fiscalité, les frais de donation et les frais de succession pouvant être très élevés.
Lire la suiteAvec plus de 60 millions de membres dont un million de Français, Facebook est présenté par le Figaro comme le site web de réseau social de l’année 2007. Constitué en 2004 pour les étudiants de l’université de Harvard, ce site est ouvert à tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l’album photo (facebook en anglais) comportant les photos des étudiants et distribué aux étudiants en fin d’année.
Lire la suiteIncapacité de certains professionnels de recevoir une libéralité
Lire la suiteLe partage amiable est un contrat réglementé par les articles 816 et suivants du Code civil, issus de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Lire la suiteLe principe de l’affacturage offre à une société commerciale qui accorde des délais de paiement la possibilité de réduire ces délais sans pour autant modifier sa politique commerciale.
Lire la suiteLa rédaction d'une clause bénéficiaire pour le contrat n'est pas impérative, mais elle est quasi systématiquement mise en place.
Lire la suiteLa loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle.
Lire la suiteQu’est ce que la donation en avance d’hoirie ?
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Gui61 le 02/04/2024 à 22:19
Bonjour Qu'en est-il du cas de personnes divorcées en 1991 ? Est-ce que l'ex conjoint survivant ...
Par Murielle Cahen le 12/07/2023 à 11:31
Bonjour, Il faut saisir le juge des tutelles en France. Je suis disponible pour une ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle