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La donation entre vifs est un contrat à titre gratuit, soumis, en principe, à des règles de forme impératives.

Les logiciels de reconnaissance faciale ont aujourd’hui gagné en performance et en fiabilité. Les plus avancés peuvent ainsi travailler avec des images de base qualité telles que celles fournies par les caméras de vidéosurveillance. Cette technologie, de plus en plus présente dans nos vies, inquiète et pose de véritables problèmes d’atteinte à la vie privée.

Dans le secteur agricole ou dans le secteur du tourisme (hôtellerie, restauration..), les contrats saisonniers fleurissent pendant la période estivale. En effet, certains secteurs d'activité connaissent un pic d'activité pendant les mois de juillet et août et embauchent des salariés qui vont travailler quelques semaines voire quelques mois, souvent en Contrat à Durée Déterminé (CDD).

Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

« L’héritage. C’est sous ce mot que le langage commun désigne, plus couramment, la succession ». La succession est un mode de transmission de bien à titre gratuit.

La rémunération d’un gérant de SARL, non encadrée par la loi, est laissée à la libre appréciation des associés. De nombreuses formes de rémunérations peuvent être choisies et s’articuler en fonction des besoins du gérant.

Le brevet est une des branches de la propriété intellectuelle qui protège une innovation technique et garantit à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il confère ainsi à son titulaire ou à ses ayant cause un droit exclusif d’exploitation .

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle.

Qu’est-ce qu’un bouton de partage ? Quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d’auteur ? Comment concilier le droit d’auteur avec cette fonctionnalité ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre ?

Il s’agit d’un acte de donation par lequel l’instituant promet à son conjoint, l’institué, de lui laisser à sa mort tout ou partie de sa succession