Derniers articles

Publié le 22/11/23 Vu 1 638 fois 0 Par Murielle Cahen
LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

La loi ne requiert pas expressément un contrat de vente écrit pour que la transaction soit valide.

Lire la suite
Publié le 18/09/19 Vu 1 596 fois 0 Par Murielle Cahen
DERNIÈRES VOLONTÉS ET ASSURANCE-VIE

Si la mort marque, en principe, la fin de la personnalité juridique, le droit est néanmoins fait de règles qui démontrent la persistance d’un lien entre le corps du défunt et la personne qu’il fut .

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 1 574 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment porter plainte pour diffamation ?

La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne.

Lire la suite
Publié le 18/09/19 Vu 1 569 fois 0 Par Murielle Cahen
ASSURANCE-DECES ET OBLIGATION SOLIDAIRE

L’exception de garantie soulevée par le débiteur solidaire poursuivi par le prêteur, constitue une exception purement personnelle à celui-ci

Lire la suite
Publié le 22/02/23 Vu 1 558 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

En matière de compétence juridictionnelle, il s'agit d'étudier les différentes règles matérielles, d'origine interne ou conventionnelle, qui permettent de déterminer le tribunal territorialement compétent pour connaître d'un litige.

Lire la suite
Publié le 26/04/22 Vu 1 555 fois 0 Par Murielle Cahen
DONATION DEGUISEE EN FAVEUR DE L'EPOUSE

Lorsque le pacte tontinier compris dans l’acte d’achat de l’appartement constitue une donation déguisée du défunt en faveur de son épouse, cette donation est soumise au rapport.

Lire la suite
Publié le 03/03/20 Vu 1 550 fois 0 Par Murielle Cahen
VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

Lire la suite
Publié le 09/02/22 Vu 1 542 fois 0 Par Murielle Cahen
USAGE DE LA BLOCKCHAIN EN MATIERE DE CONTRAT COMMERCIAL

La technologie peut recevoir des applications dans les secteurs d'activités les plus variés même si le secteur commercial, voire financier, semble aujourd'hui le plus prometteur.

Lire la suite
Publié le 28/11/23 Vu 1 535 fois 0 Par Murielle Cahen
Le cyber harcèlement et l'identification de l’harceleur

Le cyber harcèlement est un problème qui affecte de nombreuses personnes à travers le monde.

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 1 534 fois 0 Par Murielle Cahen
QUELLE EST LA VALEUR DE LA RÉCEPTION TACITE D’UN SITE ?

Faire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.

Lire la suite