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LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

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Publié le 22/11/23 Vu 492 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

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Publié le 26/11/24 Vu 488 fois 0 Par Murielle Cahen
Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue

La vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue est un sujet complexe et controversé qui suscite un débat important sur les questions de sécurité, de protection des droits de l'homme et de respect de la vie privée.

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Publié le 27/11/24 Vu 487 fois 0 Par Murielle Cahen
Les œuvres immersives : jeu vidéo ? Œuvre multimédia ? Œuvre audiovisuelle ? Œuvre collective ? Comment est rémunéré l’auteur ? Les auteurs ?

Les œuvres immersives sont une forme d'expression artistique qui englobe diverses disciplines telles que le jeu vidéo, l'œuvre multimédia, l'œuvre audiovisuelle et l'œuvre collective.

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Publié le 19/03/24 Vu 468 fois 0 Par Murielle Cahen
déclaration de décès et conséquences

La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.

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Publié le 21/03/25 Vu 465 fois 0 Par Murielle Cahen
Atteinte au RGPD et concurrence déloyale

La problématique de la protection des données à caractère personnel s'affirme comme un enjeu majeur, suite à l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par l'Union européenne.

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Publié le 27/11/24 Vu 429 fois 0 Par Murielle Cahen
la protection des données dans les contrats de services informatiques transfrontaliers

Dans l'ère numérique actuelle, les services informatiques transfrontaliers sont devenus indispensables pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités à l'échelle mondiale.

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Publié le 21/03/25 Vu 427 fois 0 Par Murielle Cahen
Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent dans une entreprise

L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne, est matérialisé par le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA).

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Publié le 26/11/24 Vu 424 fois 0 Par Murielle Cahen
Les JO 2024 et la collecte des données personnelles

sécurisées Les Jeux Olympiques, symbole d'unité et de compétition pacifique entre les nations, représentent l'apogée de l'excellence sportive et de la camaraderie internationale

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Publié le 19/03/24 Vu 407 fois 0 Par Murielle Cahen
Découverte Tardive d'une Dette dans une succession

Gérer une succession héritée peut être une expérience émotionnellement complexe et juridiquement déroutante, surtout lorsqu'une dette inattendue fait surface après la découverte tardive d'un passif financier.

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