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L’impact des contrefaçons et vols de NFT

L'essor des NFT, ou tokens non fongibles, a donné naissance à une nouvelle ère dans le monde de la propriété numérique.

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Publié le 21/03/25 Vu 283 fois 0 Par Murielle Cahen
Les messages haineux en ligne

L'ère numérique a engendré une révolution sans précédent dans nos modes de communication, rendant la diffusion d'informations instantanée et accessible à un large public.

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Publié le 21/03/25 Vu 274 fois 0 Par Murielle Cahen
Les problèmes de preuves numériques

L'ère numérique, avec son foisonnement d'outils technologiques et de méthodes de communication, a profondément transformé la manière dont les preuves sont collectées, stockées et présentées dans le cadre des procédures judiciaires

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Publié le 24/03/25 Vu 261 fois 0 Par Murielle Cahen
Nouvel arrêt sur l’abattement fiscal pour personnes handicapées

La cour d’appel de Rouen (arrêt du 7 mars 2024, n° 21/04185) a examiné un litige fiscal révélateur des ambiguïtés inhérentes à l’application de l’article 779-II du CGI.

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Publié le 21/03/25 Vu 256 fois 0 Par Murielle Cahen
La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques

La France se trouve à un carrefour décisif concernant la balance entre la sécurité nationale et la préservation des libertés fondamentales, avec l'examen de la proposition de loi « Narcotrafic » au Parlement

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Publié le 24/03/25 Vu 227 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance vie et réserve héréditaire

L’assurance vie est un outil de prévoyance et de transmission patrimoniale particulièrement prisé en France, tant pour sa flexibilité que pour ses avantages fiscaux.

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Publié le 24/03/25 Vu 223 fois 0 Par Murielle Cahen
Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession

Lors d'une succession, la loi garantit la protection des héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut attribuer librement à des tiers.

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Publié le 24/03/25 Vu 207 fois 0 Par Murielle Cahen
L’influence de la culture sur le droit des successions

L’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions s’avère être un domaine de réflexion particulièrement fertile, à la croisée de la sociologie, de l’anthropologie et du droit.

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Publié le 24/03/25 Vu 205 fois 0 Par Murielle Cahen
Le rôle de l’exécuteur testamentaire

Le rôle de l'exécuteur testamentaire représente une fonction essentielle dans le domaine du droit des successions, ayant pour but de garantir que les dernières volontés du défunt, le *de cujus*, soient respectées après son décès.

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Publié le 21/03/25 Vu 182 fois 0 Par Murielle Cahen
Le droit à l’image dans les films pornographiques

Le droit à l’image est un principe fondamental du droit français, ancré dans l'article 9 du Code civil, qui dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée".

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