Conseils pratiques

Publié le 18/12/23 Vu 11 855 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DROIT D’UN ENFANT NON RECONNU DANS LA SUCCESSION

En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre des successions. Lorsque les parents décèdent, les enfants qui ont été reconnus ont le statut d'héritiers réservataires.

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Publié le 15/12/23 Vu 525 fois 0 Par Murielle Cahen
 tontine et donation déguisée

La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.

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Publié le 15/12/23 Vu 2 200 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES

Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.

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Publié le 15/12/23 Vu 640 fois 0 Par Murielle Cahen
 RÉGIME MATRIMONIAL  ET DROIT SUCCESSORAL

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

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Publié le 15/12/23 Vu 1 019 fois 0 Par Murielle Cahen
REGLES APPLICABLES AUX SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Les successions internationales soulèvent souvent des questions complexes en matière de conflits de lois. Pour remédier à cette complexité, il existe des règles internationales qui régissent les conflits de lois en matière de succession.

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Publié le 14/12/23 Vu 1 041 fois 0 Par Murielle Cahen
Les deadbots pour échanger avec un défunt

L’intelligence artificielle (IA) recouvre un large champ de technologies en évolution rapide et peut procurer de nombreux avantages économiques et sociétaux dans l’ensemble des secteurs économiques et des activités sociales

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Publié le 14/12/23 Vu 1 942 fois 0 Par Murielle Cahen
LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE

Les pactes sur succession future offrent une flexibilité dans la planification successorale, permettant aux parties de prévoir des arrangements particuliers qui répondent à leurs besoins et à leurs souhaits spécifiques.

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Publié le 14/12/23 Vu 4 216 fois 0 Par Murielle Cahen
Un héritier peut-il contester une donation au dernier vivant

Simple et peu coûteuse (moins de 140 euros), la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d’augmenter sa part d’héritage,

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Publié le 14/12/23 Vu 1 077 fois 0 Par Murielle Cahen
Le legs de la quotité disponible doit être qualifié de legs universel

Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès.

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Publié le 14/12/23 Vu 1 615 fois 0 Par Murielle Cahen
RECOURS DE L’HÉRITIER OUBLIÉ DANS UNE SUCCESSION

Le recours de l'héritier oublié dans une succession est une procédure par laquelle un héritier qui a été omis ou exclu de la succession peut demander la reconnaissance de ses droits et réclamer sa part d'héritage.

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