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Le président de la société SFR, M. R. après avoir affirmé que SFR est le seul opérateur à accompagner un usager dans tout son parcours, a indiqué que « Orange a du mal à s’organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G ».

En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse.

Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.

Dans le cadre d'un contrat à distance, faut-il cliquer sur le bouton le paye ?

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu'une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle constitue une donation, qui doit être passée devant notaire.

La liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité .

On constate que lorsque le fournisseur de logiciel est son propre mainteneur, il intervient presque toujours au titre d’une prestation d’évolution ou d’adaptation du progiciel.

La cybercriminalité est la délinquance qui se pratique sur internet.

Faire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.