Legislation

On entend par donnée personnelle toute information permettant d'identifier directement ou indirectement .) une personne.

Les droits patrimoniaux durent 70 ans après la mort de l'auteur. Ils sont transmis aux héritiers selon les règles ordinaires du droit successoral.

Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet.

Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.

« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

La mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.

La rupture d’une relation commerciale établie est codifiée par l'article L. 442-1 du code de commerce