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Annoncer oralement le licenciement d'un salarié avant l'envoi de la lettre : une très mauvaise idée

Pour vivre heureux, vivons cachés ? Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2024, 22-16.218, Publié au bulletin

Lorsque le salarié ment à l'employeur pour obtenir une rupture conventionnelle, la rupture conventionnelle signée n'est pas forcément nulle selon la Cour de cassation.

L'employeur peut-il contraindre le salarié à restituer son véhicule de fonction pendant son arrêt maladie ?

Par un arrêt du 5 juin 2019, la Cour de cassation est venue rappeler sa jurisprudence constante selon laquelle l'abandon de poste d'un salarié ne peut être qualifié de démission.

En matière de harcèlement moral, l'employeur ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en démontrant qu'il avait tout mis en oeuvre pour le prévenir et le faire cesser. Dans son arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation revient sur cette jurisprudence excessive.

L'employeur doit réagir rapidement lorsqu'il a connaissance d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral. A défaut, la salariée victime est fondée à prendre acte de la rupture du contrat de travail à son retour de congé en raison d'un harcèlement moral subi antérieurement.

L'incroyable destin du harcèlement sexuel. Modifiée à plusieurs reprises, la disposition est devenue beaucoup plus précise et devrait être mieux appréhendée en entreprise, assurant une protection juridique plus efficace. Bref aperçu de la disposition et jurisprudence en la matière.

Si la prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail, l'exécution d'un préavis n'affecte pas pour autant l'appréciation de la gravité des manquements invoqués à l'appui de la prise d'acte.

Viole ses obligations contractuelles et le règlement intérieur de l'entreprise, prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, le salarié qui transmet 178 courriels à ses collègues de travail, contenant notamment des vidéos à caractère sexuel et humoristique.