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Aide médicale d'Etat : suppression programmée de la franchise de 30 euros.

Madame Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, a annoncé lundi 2 juillet dernier qu'elle envisageait la suppression de la franchise nécessaire à l'accès à l'aide médicale d'Etat. Après une brève présentation de l'aide médicale d'Etat, j'exposerai en quoi il apparaît que cette franchise est discutable juridiquement comme économiquement.

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Publié le 28/04/11 Vu 3 331 fois 0 Par plebriquir
Publié le 10/05/11 Vu 3 328 fois 0 Par plebriquir
Les conditions de l’entrée en France : les catégories et les dispenses de visas consulaires.

Après avoir traité de problèmes précis en droit des étrangers, je vous propose une série de billets plus généraux sur les conditions de l’entrée en France. Celui-ci traitera spécifiquement des catégories et des dispenses de visa.

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Publié le 18/08/10 Vu 3 327 fois 0 Par plebriquir
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Pierre Lebriquir
Avocat au barreau de Paris
Conseil à la Cour pénale internationale

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