Oui vous pouvez parfaitement soulever la nullité d’un contrat même si vous avez commencé à l’exécuter. Petite revue de la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière.
Lire la suiteComment font certaines sociétés de bureautique ou de leasing pour vous arnaquer en vous louant pour 30000€ sur 5 ans, un photocopieur qui ne coûte même pas 3000€ à l’achat ?
Lire la suiteConseils d'avocat pour se débarrasser d’un contrat de location financière encombrant et échapper aux poursuites
Lire la suiteL’ouvrage de Camille KOUCHNER a permis de faire émerger de très nombreux témoignages de victimes d’incestes. Aux pouvoirs publics de changer la loi désormais.
Lire la suiteUn avocat en droit du travail vous explique comment obtenir la nullité de votre licenciement aux prud’hommes
Lire la suiteLa plus grosse erreur que commettent les victimes d’arnaque à la création de site internet ce n'est pas de signer le contrat mais de croire qu'un contrat signé ne peut être anéanti.
Lire la suiteQuelques conseils pratiques aux salariés pour bien gérer un procès en droit du travail devant le Conseil de prud'hommes. Conseils utiles en ces temps particuliers de chômage de masse.
Lire la suiteLes sites internet doivent absolument respecter la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD). A défaut, les sanctions de la CNIL peuvent être sévères.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de PROCESCIAL AVOCAT