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Les associations (mais également les fondations ou les fonds de dotation) qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est en droit de bénéficier des réductions d’impôt (prévues aux articles 200, 238bis et 978 du CGI) doivent déclarer chaque année à l’administration fiscale, le montant global des dons mentionnés sur ces documents, perçus au cours de l’année civile précédente (ou du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile), ainsi que le nombre de documents délivrés au cours de cette période ou de cet exercice. Cela s’applique autant aux dons en numéraire ou en nature qu’aux abandons de créance.
Une amende de 1 500 euros est prévue en cas d’infraction pour la deuxième année consécutive à l’obligation de dépôt de la déclaration des dons.
De leur côté, les contribuables devront être en mesure de présenter à la demande de l’administration fiscale les pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par l’administration, attestant la réalité de ces dons.
Source : associationmodedemploi.fr
Pour plus d'infos : Une association doit-elle déclarer les dons qu'elle reçoit ?
Voir aussi notre guide : Recevoir des dons 2022-2023
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