Il perd en appel. Les juges relèvent que les seules contreparties financières consistaient en un défraiement et une indemnité journalière dérisoire de 23 € pour parer à toute urgence imprévue (sic !), ainsi qu’en cadeaux de valeur symbolique et non marchande. Leur nature et leur valeur confèrent à ces contreparties le caractère de simples gratifications, sans rapport avec le temps passé ou la peine prise à l’accomplissement de la mission d’officier de liaison. Il ne s’agit donc pas d’un salaire.
En outre, les engagements du bénévole vis-à -vis de l’association n’étaient que ponctuels, de l’ordre de trois fois par an pour quelques jours, celui-ci demeurant libre de refuser toute nouvelle proposition de l’association. Liberté qui exclut l’existence d’un lien de subordination.
Ni salaire ni lien de subordination : la relation était bien bénévole !
CA Paris 1-3-2018 n° 16/03659
Rémunération des bénévoles : possible ou pas ?
Articles sur le même sujet :
- Pack Intégral Association 2018
- Rembourser les frais d’un bénévole
- Sanctionner et exclure l’adhérent d’une association
- Réussir l’assemblée générale de son association
- Recevoir des dons
- Obtenir une subvention pour son association
- Organiser une loterie associative
- Ouvrir une buvette
- Rémunérer les dirigeants d’une association
- Qui peut devenir bénévole ?
- Faut-il faire signer un contrat aux nouveaux bénévoles ?
- Quel est le statut juridique d’un bénévole ?
- Dans quels cas le recours à un bénévole est-il interdit ?
- Quelle fonction peut-remplir un bénévole ?
- Faut-il que l’association souscrive une assurance pour ses bénévoles ?
- Que se passe-t-il si le bénévole subit un accident ?
- Recourir à des artistes bénévoles : quelles règles respecter ?
- Quelles règles respecter pour rémunérer les bénévoles d’une association sportive ?
- Un bénévole peut-il se voir rembourser les frais qu’il a engagés ?
- Quels frais l’association peut-elle rembourser aux bénévoles ?
- Remboursement des frais d’un bénévole : procédure à suivre
- Remboursement des frais d’un bénévole : précautions à prendre
- Un bénévole renonçant au remboursement peut-il bénéficier d’une réduction d’impôt ?
