Chèque emploi associatif : attention à la déclaration d’activité partielle !

Publié le 28/07/2022 Vu 3 000 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Depuis le 3 avril, les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) peuvent, lors de leur déclaration d’heures , saisir en ligne les volets sociaux correspondant aux indemnités de chômage partiel.

Depuis le 3 avril, les associations utilisant le chèque emploi associatif (CEA) peuvent, lors de leur déclar

Chèque emploi associatif : attention à la déclaration d’activité partielle !

Téléchargez le Guide pratique de l'association   ➔

Attention, cette déclaration ne donne pas droit à indemnisation. Il faut au préalable avoir fait les démarches sur le site dédié et avoir reçu l’autorisation pour bénéficier de ce dispositif.

Il incombe par la suite à l’association employeur de calculer et de verser cette indemnité aux salariés. L’aide de l’État lui sera versée par la suite.

 

 

Articles sur le même sujet :

 

Guide pratique de l'association
  • Formalités de création
  • Cotisations, dons et subventions
  • Assemblées générales
  • Rémunération des dirigeants
  • Modification des statuts et dissolution

Télécharger mon guide ➔

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.