En l’espèce, un bénévole devait assurer les permanences d’accueil d’un aéro-club et assurer différentes tâches définies par l’association en contrepartie de la mise à disposition d’un logement. Ses horaires et congés étaient également fixés par l’association.
Cour de cassation, civile, chambre sociale, 20 décembre 2017, pourvoi n° 16-20646
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