Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises

Publié le 17/12/2021 Vu 830 fois 0
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Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, qui prend la forme d’une subvention.

Pour soutenir certaines entreprises impactées par les restrictions sanitaires, le gouvernement a décidé de

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises

Pour soutenir les entreprises les plus durement impactées par la crise sanitaire, une nouvelle aide financière, complémentaire au fonds de solidarité, vient d’être créée pour chaque période mensuelle comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021.

 

Pour qui ?

Peuvent en bénéficier les entreprises qui répondent aux conditions suivantes au titre de chaque période éligible mensuelle comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021 :

  • exercer une activité en secteur S1 ou S1 bis ;
  • avoir bénéficié au titre du mois considéré d’une aide versée par le Fonds de solidarité d’un montant égal à 1 500 € pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de CA.

 

Combien ?

L’aide versée prend la forme d’une subvention, pour chaque période éligible, s'élevant à 20 % du chiffre d'affaires pris en référence, déduction faite, le cas échéant, du montant de 1 500 € déjà versé.

L'aide est versée uniquement si la différence est positive et est limitée à un plafond maximal de 200 000 € au niveau du groupe.

Pour mémoire, on parle de « groupe » pour désigner :

  • soit une entreprise n'étant ni contrôlée par une autre, ni ne contrôlant une autre entreprise
  • soit un ensemble de sociétés et d’entreprises en nom propre liées entre elles.

 

Source : weblex.fr

Pour plus d'infos : Entreprise en difficulté : que faire ?

Voir aussi notre guide : Récupérer une facture impayée 2020-2021

 

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