Guide pratique de l'association
La gestion d’une association doit être assurée à divers niveaux : fonctionnement, gouvernance, comptabilité, formalités, etc. Explications et modèles dans notre guide.
Protection de l'environnement : annulation de l'autorisation de « mégabassines »
Le tribunal administratif de Poitiers, saisi par plusieurs associations, a annulé deux arrêtés préfectoraux autorisant la création et l'exploitation de quinze réserves de substitution, estimant qu'elles avaient bien un intérêt à agir.
L’élection annuelle du bureau n’attente pas à la bonne gouvernance d’une association RUP
Les statuts d’une association RUP peuvent prévoir l’élection annuelle du bureau dès lors que le conseil d’administration est, pour sa part, élu pour un mandat de trois ans (Avis CE sect. int. 28-2-2023 no 406776 publié le 25-10-2023).
L'association propriétaire
Avant d'envisager la détention en propre de ses locaux, une association doit être au fait des incidences et des choix fiscaux à opérer pour tirer le meilleur parti de ce patrimoine immobilier.
Les obligations d'une association en matière d'assurance
Les obligations d'une association en matière d'assurance dépendent principalement du type d'activité proposé et des risques particuliers auxquels s'exposent ses membres. On vous explique tout dans notre article.
Comment se déroule la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
La procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'encontre de toute association dont le redressement est manifestement impossible, au plus tard dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements. Zoom sur le déroulement de cette procédure.
Le remboursement des frais d'un bénévole : mode d'emploi
Une association peut rembourser tous les frais engagés par ses bénévoles, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.
Nouveau dossier : Comment créer une association familiale ?
La création d'une association familiale permet de défendre les intérêts des familles : accès au logement, à l’éducation, aux loisirs, au sport, défense des valeurs éducatives...
Nouveau dossier : Comment accéder à son compte association (Compte Asso) ?
Le Compte Asso est une plateforme officielle permettant à une association de réaliser ses formalités et démarches.
Mise à jour du guide "Recevoir des dons"
Cette mise à jour intègre les nouvelles mesures du projet de loi de finance prises pour inciter les ménages à faire preuve de générosité envers les associations.
Nouveau dossier : Comment créer une association cultuelle (loi 1905) ?
Une association cultuelle ou religieuse a pour but exclusif l'exercice d'un culte religieux et bénéficie de nombreux avantages fiscaux prévus par la loi 1905.
Nouveau dossier : Comment obtenir l'agrément au titre de la protection de l'environnement ?
L'agrément " protection de l'environnement " permet à l'association d'agir en justice de façon très large et de participer aux organismes publics sur l'environnement.
Nouveau dossier : Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Une association ayant son siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes peut bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de ses frais de justice grâce à l'aide juridictionnelle.
Nouveau dossier : Comment trouver le numéro RNA de son association ?
Chaque association dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribuée lors de sa création par le greffe des associations.
