Les dernières actualités des associations - 11 mars 2025 : refus de subvention, embaucher des salariés, accéder au compte bancaire de l'association, édition 2025 du guide Rémunérer un dirigeant

Une association peut-elle se voir refuser une subvention ?

Une association peut parfaitement se voir refuser une subvention. 

Voici les raisons et les recours possibles.

Lire l'article ➔

Salarié en association : une association peut-elle embaucher ?

Une association peut embaucher des salariés, même pour exercer des fonctions de direction.

 On vous explique comment procéder.

Lire l'article  ➔

Qui peut accéder au compte bancaire de l'association ?  

Il est d'usage que le président dispose de la procuration sur le compte bancaire de l'association. Mais ce n'est pas toujours le cas. 

Faisons le point.

Lire l'article ➔

Parution de l'édition 2025 du guide "Rémunérer un dirigeant d'association

Le fait de rémunérer un dirigeant alors que son activité relève normalement du bénévolat présente un risque financier pour l'association. C'est pourquoi l'administration fiscale ne l'autorise que si des conditions strictes sont remplies.

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

• Quels sont les dirigeants pouvant être rémunérés ?

• Quel plafond de rémunération faut-il respecter ?

• Quelle est l'incidence de la rémunération des dirigeants sur le régime fiscal de l'association ?

• Faut-il remettre une fiche de paie au dirigeant ?

• Faut-il verser des cotisations sociales à l'URSSAF ?

Télécharger le guide ➔

Comment fonctionne le compte d'engagement citoyen pour les bénévoles ? 

Le compte d'engagement citoyen permet au bénévole d'une association de bénéficier de droits à la formation crédités sur son compte personnel de formation (CPF).

Voici comment vous devez procéder.

Lire l'article  ➔

Comment réaliser le compte de résultat d'une association ?  

Le compte de résultat de l'association permet d'étudier et de comparer l'évolution des emplois et des ressources par rapport à l'année précédente. Voici comment le réaliser.

Lire l'article ➔

A télécharger : le Guide pratique de l'association 2024

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?

Le Guide pratique de l'association est un lot de 13 guides qui vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

Il vous permet d'obtenir des réponses aux questions suivantes :

• Comment organiser l'assemblée générale constitutive ?

• Comment rédiger des statuts adaptés aux activités de l'association ?

• Comment désigner les dirigeants d'une association ?

• Comment organiser une assemblée générale ?

• Comment obtenir des dons ou des subventions ?

• Comment exclure un membre de l'association ?

• Comment modifier les statuts de l'association ?

• Comment déterminer le régime fiscal de l'association ?

• Quelle est la responsabilité des dirigeants ?

• Comment mettre fin à l'association ?

Lire l'article ➔