Actualités juridiques des associations
Guide pratique de l'association 2024
La gestion d’une association doit être assurée à divers niveaux : fonctionnement, gouvernance, comptabilité, formalités, etc. Explications et modèles dans notre guide.
Qu'est-ce qu'une adhésion à une association ?
Adhérer à une association, c'est choisir de prendre part à son fonctionnement (participation aux assemblées générales) en remplissant un bulletin d'adhésion et, éventuellement, en s'acquittant du paiement d'une cotisation.
Quels sont les droits et les obligations des membres de votre association ?
Les droits et les obligations des membres d'une association sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.
Pouvez-vous refuser le renouvellement d'une adhésion ?
Vous pouvez parfaitement refuser qu'un adhérent renouvelle son inscription, à conditions de respecter certaines règles.
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Vous pouvez rémunérer les dirigeants de votre association, mais dans certaines limites
Il existe deux mécanismes permettant de rémunérer les dirigeants d'une association : l'un est applicable à toutes les associations, tandis que l'autre ne s'adresse qu'aux associations disposant de ressources annuelles dépassant les 200 000 €. On vous explique tout dans cet article.
Pouvez-vous refuser une nouvelle adhésion ?
Une association a la possibilité de refuser une adhésion en mettant en place des conditions d'adhésion. La seule obligation est de ne pas mettre en place des conditions d'adhésion discriminatoires. On vous explique tout dans cet article.
Devez-vous obligatoirement demander une cotisation ?
La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à une association et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent. Son versement est dans certains cas obligatoire.
Qu'est-ce qu'une association reconnue d'intérêt général ?
Une association reconnue d'intérêt général est une association qui respecte des conditions posées par l'administration fiscale et qui peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt. On vous explique tout dans cet article.
Comment faire un appel public à la générosité en 2024 ?
Une association peut solliciter des dons du grand public en faisant un appel public à la générosité. On fait le point ici.
Comment demander un rescrit mécénat ?
Le rescrit fiscal mécénat permet à une association d'interroger l'administration fiscale sur son éligibilité à délivrer des reçus fiscaux.
Quelles différences entre dons, donations et legs ?
Les dons manuels et les donations sont effectués du vivant du donateur tandis que les legs ne prennent effet que lors de son décès. Seules certaines associations peuvent recevoir des donations et legs.
Les dons perçus par une association sont-ils imposables ?
Les dons perçus par une association ne sont pas forcément exonérés d'impôt. Ils peuvent faire l'objet de droits d'enregistrement et être soumis à la TVA et à l'impôt sur les sociétés.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Une association peut-elle agir justice ?
Une association peut agir en justice à condition de respecter des conditions qui varient suivant la juridiction saisie (objet social conforme, habilitation, agrément...).
Nouveau dossier : Comment créer une association familiale ?
La création d'une association familiale permet de défendre les intérêts des familles : accès au logement, à l’éducation, aux loisirs, au sport, défense des valeurs éducatives...
Nouveau dossier : Comment accéder à son compte association (Compte Asso) ?
Le Compte Asso est une plateforme officielle permettant à une association de réaliser ses formalités et démarches.
Mise à jour du guide "Recevoir des dons"
Cette mise à jour intègre les nouvelles mesures du projet de loi de finance prises pour inciter les ménages à faire preuve de générosité envers les associations.
Nouveau dossier : Comment créer une association cultuelle (loi 1905) ?
Une association cultuelle ou religieuse a pour but exclusif l'exercice d'un culte religieux et bénéficie de nombreux avantages fiscaux prévus par la loi 1905.
Nouveau dossier : Comment obtenir l'agrément au titre de la protection de l'environnement ?
L'agrément " protection de l'environnement " permet à l'association d'agir en justice de façon très large et de participer aux organismes publics sur l'environnement.
Nouveau dossier : Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Une association ayant son siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes peut bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de ses frais de justice grâce à l'aide juridictionnelle.
Nouveau dossier : Comment trouver le numéro RNA de son association ?
Chaque association dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribuée lors de sa création par le greffe des associations.
Questions / Réponses
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
Les factures doivent comporter un certain nombre de mentions pour être valides. Certaines d'entre elles concernent tous les professionnels, tandis que d'autres ne sont à ajouter que dans certaines circonstances.
L'approbation des comptes d'une association est-elle obligatoire ?
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Comment savoir si une association est habilité à délivrer des reçus fiscaux ?
Pour s'assurer qu'une association est bien éligible au mécénat et peut émettre des reçus de dons, l'administration fiscale propose de recourir à la procédure de rescrit fiscal " mécénat ".
La réponse obtenue, communément appelée rescrit, engage sous certaines conditions l'administration fiscale.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
La loi 1901 laisse une grande liberté d'organisation aux associations qui peuvent ainsi décider de se passer de président. Mais lorsque cette situation n'est pas volontaire, la survie de l'association peut être menacée.
