Actualités juridiques des associations
Guide pratique de l'association 2024
La gestion d’une association doit être assurée à divers niveaux : fonctionnement, gouvernance, comptabilité, formalités, etc. Explications et modèles dans notre guide.
Association sportive : quand un certificat médical est-il obligatoire ?
Pour la plupart des disciplines sportives, le certificat médical n'est plus obligatoire, que l'adhérent soit mineur ou majeur. On fait le point ici.
Comment fonctionne le Pass'Sport pour les associations sportives ?
Le Pass'Sport est une aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État aux personnes éligibles qui prennent une licence auprès d’une association ou d'une structure sportive. On vous explique tout ici.
Le fichier des adhérents : droits et obligations
Le fichier des adhérents est un document papier ou informatique comprenant les informations personnelles des membres de l'association. On fait le point sur vos obligations.
Une association peut-elle prêter de l'argent ?
Une association loi 1901 peut prêter de l'argent à ses membres, à une autre association voire à un non-membre (particulier ou entreprise).
Les différentes catégories de membres d'une association
Une association peut prévoir autant de catégories de membres qu'elle le souhaite au sein de ses statuts. On fait le point ici.
Peut-on être dirigeant et salarié d'une association ?
Un dirigeant d'association peut devenir l'un de ses salariés pour effectuer des missions distinctes de son mandat social.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Comment obtenir l'agrément au titre de la protection de l'environnement ?
L'agrément " protection de l'environnement " permet à l'association d'agir en justice de façon très large et de participer aux organismes publics sur l'environnement.
Nouveau dossier : Une association peut-elle bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Une association ayant son siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes peut bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle de ses frais de justice grâce à l'aide juridictionnelle.
Questions / Réponses
Où trouver ou obtenir le numéro Siren ou Siret d'une association ?
Les numéros Siren et Siret peuvent être trouvés :
-
sur le certificat d’immatriculation transmis par l’Insee ou le Centre de Formalités des Entreprises,
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en réalisant une recherche sur sirene.fr/
Quelles sont les obligations comptables d'une association ?
Les obligations comptables d'une association sont fonction de son activité, de sa taille, de la source de ses financements et de l'exercice, ou non, d'une activité lucrative. On fait le point dans cet article.
Le local d’une association est-il concerné par l’obligation d’accessibilité ?
Les locaux associatifs qui accueillent du public sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP) et donc concernés (halls d’accueil, salles de réunion, d’activité ou de spectacle, buvettes…).
En revanche, les habitations ainsi que les locaux associatifs n’accueillant que leurs salariés ne le sont pas.
Une association peut-elle fonctionner sans président ?
La loi 1901 laisse une grande liberté d'organisation aux associations qui peuvent ainsi décider de se passer de président. Mais lorsque cette situation n'est pas volontaire, la survie de l'association peut être menacée.
