Actualités juridiques
Le kit pour organiser un spectacle ou un concert
Une association peut organiser un spectacle ou un concert à titre habituel ou à titre exceptionnel.
L'organisation d'un tel évènement nécessite de détenir des autorisations particulières et de respecter des règles relatives à l'emploi des artistes, à la sécurité et à l'accueil du public, à la billetterie...
Ce kit vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Comment faire un appel public à la générosité en 2024 ?
Un appel public à la générosité peut permettre de récolter différentes formes de dons : dons ponctuels, prélèvements réguliers, legs, donations, bénéfices d'un contrat d'assurance sur la vie, etc. On fait le point sur les règles à suivre.
Les membres d’une association peuvent-ils agir en justice contre leurs dirigeants ?
Pour la Cour de cassation, aucune action collective des membres d'une association n'est ouverte à l'encontre de ses dirigeants en place si cette action n'est pas prévue dans les statuts (Civ. 3e, 20 juin 2024, n° 23-10.571).
Cet article fait un point complet sur la responsabilité des dirigeants d'association.
Qu'est-ce que le volontariat associatif ?
Le volontariat associatif est un dispositif qui permet à un jeune d'au moins 25 ans de participer à des missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. On vous explique tout dans cet article.
Le kit pour créer et gérer votre association
Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?
Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).
Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce kit simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.
Modification des statuts d'une association : étapes à suivre
La décision de modifier les statuts d'une association doit être prise par l'assemblée générale et être déclarée dans les 3 mois. Voici les étapes à suivre.
Comment fonctionne le chèque-emploi associatif (CEA) ?
Le chèque emploi associatif est un service gratuit proposé par l'URSSAF qui permet à une association d'embaucher un salarié sans s'occuper des formalités administratives. Voici comment y adhérer.
Nouveautés et mises à jour
Nouveau dossier : Association sportive : quand un certificat médical est-il obligatoire ?
Pour la plupart des disciplines sportives, le certificat médical n'est plus obligatoire, que l'adhérent soit mineur ou majeur. On fait le point ici.
Nouveau dossier : Comment fonctionne le Pass'Sport pour les associations sportives ?
Le Pass'Sport est une aide forfaitaire de 50 euros versée par l’État aux personnes éligibles qui prennent une licence auprès d’une association ou d'une structure sportive. On vous explique tout ici.
