Les pourboires à nouveau exonérés de cotisations sociales
Afin de renforcer l’attractivité des secteurs d’activité en contact avec la clientèle, les pourboires étaient exonérés de cotisations sociales, jusqu’au 31 décembre 2024. Cette mesure vient d'être reconduite.
Le guide " Ouvrir un restaurant ou un fastfood " vient donc d'être mis à jour.
Franchise en base de TVA : vers un compromis ou l’abrogation de la mesure ?
Face au tollé qu’il avait suscité auprès des micro-entrepreneurs français et des politiques de tous bords, le gouvernement avait décidé en catimini début février de suspendre temporairement son projet d’abaisser le seuil de TVA des micro-entrepreneurs.
La ministre déléguée aux PME, Véronique Louwagie, procéderait actuellement aux derniers arbitrages après avoir reçu à Bercy les différents groupes politiques ainsi que les représentants des fédérations professionnelles.
Parmi les pistes explorées, le gouvernement pourrait s’orienter vers les idées suivantes :
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Garder ce seuil de TVA abaissé à 25 000 euros uniquement pour le secteur du BTP.
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Passer à un seuil adouci pour tous, éventuellement autour des 50 000 euros.
Cet article vous présente le régime actuellement applicable.
A télécharger : Approuver les comptes d'une SAS 2024
Les comptes annuels d'une SAS doivent être approuvés par les actionnaires, après lecture des rapports préparés par l’auteur de la convocation.
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Quand et comment consulter les actionnaires ?
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Comment approuver les comptes d’une SASU ?
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Comment convoquer les actionnaires ?
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Les actionnaires peuvent-ils ajouter des résolutions à l'ordre du jour ?
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Quelles règles de vote pour adopter les résolutions ?
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Comment rédiger le procès-verbal ?
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Comment déposer les comptes annuels ?
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Comment verser les dividendes ?
Loi de finances pour 2025 : du nouveau concernant la plus-value de cession des loueurs en meublé non professionnels
L'article 84 de la loi de finances pour 2025 homogénéise le calcul des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublé professionnels et non professionnels en réintégrant les amortissements déduits dans l'assiette de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leur bien par ces derniers. Il établit également une liste d'exceptions à cette réintégration.
Cet article fait le point sur le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP).
A télécharger : Rompre un bail commercial 2023-2024
Il est possible de mettre fin à un bail commercial avant le terme de 9 ans : résiliation triennale, résiliation pour impayé, rupture amiable...
Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :
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Comment demander la résiliation triennale du bail ?
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Comment le locataire peut-il résilier son bail pour départ à la retraite ou invalidité ?
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Comment résilier un bail pour faute ou impayé ?
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Que devient le bail en cas de procédure collective du locataire ?
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Comment rompre le bail à l’amiable ?
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Dans quels cas le bailleur est-il dispensé du versement de l’indemnité d’éviction ?
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Comment calculer et verser l’indemnité d’éviction ?
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Que faire si le locataire refuse de quitter les lieux ?
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Qui doit payer les réparations ?
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Quand le dépôt de garantie doit-il être restitué ?
Quelle fiscalité pour les chambres d'hôtes et meublés de tourisme (gîtes) en 2025 ?
Les chambres d'hôtes et les gîtes (meublés de tourisme) peuvent se faire appliquer différents régimes fiscaux. La loi Le Meur a introduit d'importantes réformes en 2025. Nous faisons le point.
Intérêts et dividendes : la déclaration 2777
La déclaration 2777 doit être remplie par toutes les sociétés procédant à la distribution de dividendes et au versement d'intérêts sur les comptes courants d'associés. Quelles règles respecter ?
