Le dispositif qui permet aux associations de solliciter le mécénat des entreprises et les dons des particuliers déductibles des impôts fait désormais partie du paysage des financements associatifs.
Seules les associations d’intérêt général, notion purement fiscale, peuvent y recourir. Une caractéristique que retiennent dorénavant certaines fondations pour attribuer leur soutien.
Les aides attribuées par les fondations et fonds de dotation doivent être affectés à un organisme d'intérêt général à but non lucratif, ce qui exclue les organismes exerçant principalement des activités commerciales ou spéculatives.
Les catégories d'organismes susceptibles de bénéficier de l'aide d'une fondation ou d'un fonds de dotation de financement sont les suivantes:
- Organismes à but non lucratif du tiers secteur (association, fondation et fonds de dotation...)
- Organismes à gestion désintéressée (collectivités territoriales, établissements publics, groupements d'intérêt public, coopératives, laboratoires de recherche publics...)
- Autres (ex: entreprises sociales et solidaires)
Les textes prévoient que les associations peuvent elles-mêmes s’attribuer le qualificatif d’intérêt général, en déterminant si elles remplissent les différents critères retenus par la doctrine fiscale. Elles peuvent également solliciter l'avis des services fiscaux via la procédure de rescrit fiscal " mécénat ".
Source: associationmodemploi.fr
Pour plus d'infos : Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
Voir aussi notre guide : Recevoir des dons 2022-2023
Articles sur le même sujet :
- Guide pratique de l'association
- Recevoir des dons
- Obtenir une subvention publique
- Organiser une loterie associative
- Organiser une buvette
- Rémunérer un dirigeant d'association
- Rembourser les frais d'un bénévole
- Réussir l'assemblée générale de son association
- Réussir la création d'une association
- A quelles conditions une association peut-elle recevoir des dons ?
- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
- Comment déduire un don sur l'impôt sur la fortune immobilière ?
- A quelles conditions un don alimentaire donne-t-il droit à une réduction d'impôt ?
- Comment évaluer un don en nature ?
- Une association peut-elle remettre un reçu fiscal pour don ?
- Appel public à la générosité : à quelles conditions ?
- Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
- Comment demander un rescrit mécénat ?
- Les dons perçus par une association sont-ils imposables ?
- Associations : comment recevoir un legs ou une donation ?
- Comment trouver un mécène pour financer une association ?
- Comment trouver un sponsor pour financer une association ?
