Si le mécénat se traduit par une déduction, le parrainage est fiscalement considéré comme une charge pour l'entreprise, au même titre que les salaires, la facture d'électricité ou encore les loyers. En outre, sachez que les dépenses de parrainage peuvent être soumises à la TVA.
Vous pouvez donc choisir entre mécénat ou parrainage. Faites votre choix en fonction des motivations du dirigeant et des attentes de l'entreprise.
Dans le cas de contreparties directes ayant un retour sur l'activité commerciale de l'entreprise, l'opération devra être considérée comme du parrainage et non du mécénat.
À noter aussi que la valeur des contreparties peut engendrer une requalification de votre opération de mécénat en parrainage notamment en cas de disproportion non marquée entre le don et les contreparties.
A retenir : Au sein d'un même projet, il est tout à fait possible d'avoir des entreprises partenaires ayant choisi des traitements fiscaux différents.
Source: associatheque.fr
Pour plus d'infos : Quelle réduction d'impôt pour les dons des entreprises (mécénat) ?
Voir aussi notre guide : Recevoir des dons 2020-2021
Articles sur le même sujet :
- Guide pratique de l'association
- Recevoir des dons
- Obtenir une subvention publique
- Organiser une loterie associative
- Organiser une buvette
- Rémunérer un dirigeant d'association
- Rembourser les frais d'un bénévole
- Réussir l'assemblée générale de son association
- Réussir la création d'une association
- A quelles conditions une association peut-elle recevoir des dons ?
- Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?
- Comment déduire un don sur l'impôt sur la fortune immobilière ?
- A quelles conditions un don alimentaire donne-t-il droit à une réduction d'impôt ?
- Comment évaluer un don en nature ?
- Une association peut-elle remettre un reçu fiscal pour don ?
- Appel public à la générosité : à quelles conditions ?
- Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ?
- Comment demander un rescrit mécénat ?
- Les dons perçus par une association sont-ils imposables ?
- Associations : comment recevoir un legs ou une donation ?
- Comment trouver un mécène pour financer une association ?
- Comment trouver un sponsor pour financer une association ?
