Le temps de travail
Il est possible d’augmenter ou de réduire temporairement la durée de travail des salariés à temps plein sans leur accord.
L’augmentation temporaire des horaires de travail résulte la plupart du temps de l’accomplissement occasionnel d’heures supplémentaires. Le salarié n’a pas la possibilité de refuser sauf si l’employeur n’a pas respecté ses obligations en matière de repos compensateur (Cass. soc., 5 nov. 2003, n° 01-42.798) ou si le refus est exceptionnel et justifié par un délai de prévenance trop tardif (Cass. soc., 20 mai 1997, n° 94-43.653).
La diminution temporaire du temps de travail résulte souvent d’une mise en chômage partiel. La diminution de l’horaire collectif de travail en deçà de la durée légale du travail, dans le cadre d’une mesure de chômage partiel pendant la période d’indemnisation prévue par l’article L. 5122-1 du Code du travail, ne nécessite pas l’accord du salarié
Le lieu de travail
Une modification temporaire hors secteur géographique ou en dehors des limites d’une clause de mobilité ne nécessite pas l’accord du salarié.
Cependant :
- la modification doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et justifiée par des circonstances exceptionnelles (fermeture pour travaux, par exemple) ;
- le salarié doit être informé plusieurs semaines auparavant du lieu et de la durée de son affectation provisoire.
