Un employeur échange par divers courriels avec un candidat à l’embauche, puis, finalement, ne donne pas suite. Dans cette affaire, l’employeur est un club de rugby et le candidat est un entraîneur.
Le candidat à l’emploi d’entraîneur estime que le club de rugby a abusivement rompu son contrat de travail.
« Quel contrat ? », s’interroge le club qui considère que leurs échanges ne valaient pas contrat d’engagement et qu’il pouvait dès lors arrêter le processus de recrutement.
Sauf que l’un des courriels précisait l'emploi, la rémunération et la période d'engagement envisagée, et donc la date d'entrée en fonction de l'intéressé, constituant ainsi une offre de contrat de travail… dont l’employeur pouvait se rétracter tant que le candidat ne l’avait pas acceptée.
Mais parce que l’entraîneur a accepté l’offre, par retour d’email 2 heures plus tard, le contrat de travail était formé.
Le club doit donc indemniser l’entraîneur de cette rupture (abusive) de contrat.
Source : weblex.fr
Pour plus d'infos : La promesse d'embauche, un avant-contrat de travail
Voir aussi notre guide Saisir le Conseil de Prud'hommes 2020-2021
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