Obligation de sécurité
L’association et les personnes qui la représentent sont responsables de l’organisation des activités proposées selon le type de public visé, du respect des règles et des règlements spécifiques à chaque activité. Si une association prévoit des APS de manière occasionnelle parmi ses différentes animations, elle doit, dans tous les cas, garantir la sécurité des participants (code pénal, art. 121-3). Elle a, vis-à-vis de ceux-ci, une « obligation de sécurité », c’est-à-dire qu’elle doit mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer leur sécurité. Si un accident se produit, sa responsabilité pourrait être recherchée à condition que le risque réalisé soit en lien avec l’activité proposée. Si l’association fait appel à un prestataire de services, elle doit s’assurer de la conformité de l’opérateur (carte professionnelle, numéro Siret, responsabilité civile professionnelle). Dans ce cas, c’est le professionnel qui assume et garantit à travers un contrat la mise en œuvre de la sécurité de l’activité (mais sans obligation de résultat).
Obligation de moyen
L’obligation de moyen se traduit en obligation de surveillance ou d’encadrement en fonction du public, de sa vulnérabilité et du contexte du déroulement de l’activité. L’association doit considérer les risques éventuels au regard de l’animation proposée et des conditions de mise en œuvre : le lieu (local, salle, prairie…) doit être adapté et sécurisé ; le nombre et la qualification des encadrants, suffisant ; le matériel utilisé, adéquat et en bon état ; la météo, propice ; etc. Vous pouvez aussi prévoir une trousse de secours à disposition. L’association doit également s’assurer que les participants sont en capacité physique de pratiquer, bien qu’elle ne soit pas dans l’obligation de leur demander un certificat médical de « non-contre-indication ».
Source : associationmodedemploi.fr
Pour plus d'infos : Comment créer une association sportive ?
Voir aussi notre guide : Guide pratique de l'association 2020-2021
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