1) Convocation en assemblée
Le gérant doit obligatoirement être présent à l'assemblée générale statuant sur sa révocation. Si le procès-verbal et la feuille de présence de l'assemblée générale ne comportent pas la signature du gérant, la décision de révocation pourra être annulée en justice.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la situation est plus délicate. L’assemblée générale peut également être convoquée par un ou plusieurs associés s’ils détiennent la moitié des parts sociales ou un quart seulement s’ils représentent au moins un quart des associés.
Si le gérant refuse d’obtempérer, les associés peuvent :
- demander au président du tribunal de commerce de nommer un mandataire chargé de la convoquer l’assemblée,
- demander au gérant sa révocation à l’occasion d’une assemblée ordinaire faisant suite à des incidents graves et imprévus.
2) Adoption de la décision de révocation
Les associés doivent avoir communiqué au gérant les griefs qui lui sont reprochés afin que celui-ci soit en mesure d’y répondre devant l’assemblée.
Le gérant ne peut être révoqué que par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales, à moins que les statuts ne fixent une majorité plus forte.
3) Nomination d'un nouveau gérant
Ce n’est qu’une fois la destitution prononcée que les associés pourront convenir de la nomination d’un nouveau gérant. C’est la publication de la cessation des fonctions de l’ancien gérant qui rendra la révocation opposable aux tiers.
