Or, si la déclaration d’un meublé de tourisme est une obligation, son classement est facultatif. Dès lors, beaucoup de meublés de tourisme ne sont pas classés et sont sous-taxés au niveau de la taxe de séjour par rapport aux autres catégories d’hébergement. Pour inciter les loueurs à demander le classement de leur location et taxer davantage ceux qui ne le font pas, les meublés de tourisme non classés pourraient voir leur taxe de séjour augmenter.
C’est une proposition d’amendement qui a été adoptée en Commission des finances de l’Assemblée nationale et qui sera soumise à tous les députés cette semaine dans le cadre du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Actuellement, le montant de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme non classés doit être compris entre 20 et 75 centimes. L’amendement prévoit que ce montant serait désormais compris entre 1 % et 5 % du coût HT de la nuitée par personne, selon la commune. Les mineurs restent exonérés.
Par ailleurs, la commission des finances souhaite également généraliser la collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes internet qui sont intermédiaires de paiement pour des loueurs non professionnels, à compter du 1 er janvier 2019.
La réglementation des chambres d’hôtes
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