Tous les moyens dans le contrôle de constitutionnalité sont d’ordre public sauf si le juge n’est pas d’humeur.
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Lire la suiteLes décisions de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage ne sont pas facilement exécutables. Entre le rendu de la décision et l'apposition de la formule exécutoire bien des obstacles s'illustrent.
Lire la suitepourquoi recourir à l'arbitrage ad'hoc? quels avantages? quels risques? est ce recommandé?
Lire la suitel'indépendance de la justice est toujours au coeur des débats. indépendance du juge, impartialité du juge, sentiment du justiciable sont des préoccupations courantes.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Rodrigue Davakan
Par TODE le 31/07/2014 à 13:29
Je souhaiterais avoir le règlement intérieur de la Cour de justice de la ...
Par TODE le 31/07/2014 à 13:29
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