droit des libertés publiques

Publié le 17/12/24 Vu 609 fois 1 Par SCP Arents-Trennec avocats
Pair ou impair ? Les défaillances du forfait post-stationnement de la ville de Paris

L’arrêt commenté du Conseil d’Etat en date du 18 novembre 2024 censure le système de localisation des véhicules de la ville de Paris pour l'établissement du forfait post-stationnement.

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Publié le 01/03/22 Vu 803 fois 0 Par SCP Arents-Trennec avocats
Hymne à Vladimir POUTINE et à son armée.

L'invasion de la Crimée méritait un hommage satirique particulier à Monsieur Poutine.

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