Jurisprudence

Le juge administratif est le gardien des libertés fondamentales dans l'ordre administratif. Analyser les raisons pour lesquelles il accepte la fermeture d'un lieu de culte est donc intéressant.

L'administration de la police favorise les syndicalistes pour leur avancement en ne respectant pas les règles de droit. Le tribunal administratif de Paris a décidé de censurer cette pratique contestable.

Le jugement commenté (1) rappelle que le non renouvellement d’un contrat administratif à durée déterminée ne peut être justifié que par des motifs se rattachant à l’intérêt du service.

Les décisions individuelles qui font grief aux tiers ne font courir le délai de recours que si elles font l'objet d'une publication adéquate : la publication.

Le tribunal administratif de Melun annule un refus de mutation d'un fonctionnaire de police à la Réunion.