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urbanisme
Le Conseil d'Etat et la Cour administrative de Paris définissent des critères objectifs pour autoriser ou interdire le raccordement aux réseaux des gens du voyage.
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Les petites communes ne disposent pas toujours d'un personnel formé pour instruire des dossiers compliqués.En matière d'urbanisme, la sanction du juge peut s'avérer sévère.
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La rédaction d'un recours contre un permis de construire est devenu un véritable parcours du combattant. Nous présentons quelques astuces pour triompher de ces obstacles.
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Par aegir30730 le 06/10/2022 à 17:26
Bonjour. Je suis gardien de la paix sur la commune de Nîmes. Je suis ...
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Par transparence le 24/11/2017 à 15:50
Salut En fait s'il s'agit d'un mouvement general donc logiquement aucune spécialité requise contrairement ...
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Par trennec le 28/06/2017 à 16:06
Bonsoir Monsieur, Le barème de points n'a jamais constitué théoriquement un élément ...
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