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« La publication du rapport ‘Mapping’ est un événement important pour la RDC ; mais cette importance n’aura de sens que si le peuple Congolais ensemble avec le gouvernement s’engage de manière résolue à demander des comptes aux auteurs des crimes et violations décrits dans ce rapport. » “The publication of the Mapping report is an important event for the DRC. However, this will become meaningful only when the Congolese themselves, and the Congolese government, will stand up with determination to make accountable those accused of mass crimes and human rights violations by the report.”

Discussions sur la constitution des sociétés civiles d'avocats en RDC: Quelles formes et quel Statut pour celles existantes?

There is a reform is in progress for the regulation of the sector of games of chance, lotteries and prognostic competitions in the DRC. However, in the meantime, what is the lead regime?

Clients on both sides of the employer-employee divide turn to YAV & ASSOCIATES for assistance with their employment and human rights law issues in Democratic Republic of Congo.

La révision de la constitution est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Mais doit-elle être faite au gré des vents ? Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, collègues et amis universitaires, ces Mélanges, dédiés au Professeur Ordinaire Tshitambwe Kazadi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit constitutionnel congolais.

Dans la plupart des sociétés, le dialogue fut usité pour résorber les conflits. Le dialogue entre politiques est toutefois, et pour des raisons évidentes, un concept plus récent puisqu’il concerne des entités relativement nouvelles, les partis politiques. Cet article focalise l’attention sur le dialogue national qui pointe a l'horizon en RD. Congo et qui laisse couler encre et salive- si pas encore le sang !

Parlant des effets des dispositions de l’Accord de la CENCO en RD. Congo qui seraient contraires à la Constitution. Quelle est la sanction? Nullité des telles dispositions ou leur non application parce que réputées non écrites? La distinction entre clauses nulles et clauses non écrites a donc tout son intérêt !

Termination of the employment contract by mutual agreement is preferred in practice. Thus, what is the procedure to be followed to reduce any risk of dispute later?