2024

Publié le 30/12/24 Vu 198 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
Le Droit des Générations Futures à l’épreuve de la gestion du Fonds Minier au Congo.

Le gouvernement de la RDC cherche à transférer l’argent du fonds minier pour les générations futures vers le budget général afin d’appuyer la trésorerie de l’État. N’est-ce pas un détournement ?

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Publié le 23/12/24 Vu 310 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
L’Exclusivité de la Nationalité Congolaise, résiste-elle à l’épreuve du temps ?

Au Congo, la règle de l’exclusivité proscrit la bi nationalité ou pluri- nationalité, de telle sorte que la nationalité congolaise ne peut être détenue concurremment avec aucune autre nationalité. Mais ce principe résiste-il au temps?

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Publié le 22/12/24 Vu 324 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Clamer la Souveraineté de l’État : Mais pour quoi faire si les populations ne sont pas protégées ?

Voila 34 ans que Boutros Boutros Ghali lançait: « Le temps de la souveraineté absolue et excessive est révolu », Quelle est la situation sur terrain ? La notion de souveraineté s’est-elle réellement muée en plus de responsabilité ?

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Publié le 11/12/24 Vu 314 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Dommages causés par les sociétés minières lors des opérations de minage : Entre Responsabilité et Silence coupable !

Toute exploitation minière est susceptible d’avoir des effets sur son environnement, et de provoquer des dégâts miniers. Quid de la reparation desdits dommages en droit congolais?

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Publié le 04/12/24 Vu 290 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Covid-19 : Débat actuel sur l’origine, responsabilités et possibles poursuites en indemnisation

Le Congrès américain affirme que la fuite d’un laboratoire de Wuhan, en Chine, est l’hypothèse la plus plausible de l’origine du Covid-19. Quid des actions en indemnisation contre les possibles responsables?

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Publié le 26/11/24 Vu 379 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La République Démocratique du Congo est-elle réellement un État laïc ? Jugeons-en par les actes !

La Constitution proclame la laïcité du Congo mais son préambule et son article 74 font explicitement référence à « Dieu ». Imposer « Dieu » à tout Congolais ne peut que laisser perplexe. Qu'en est-il au juste?

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Publié le 11/11/24 Vu 467 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Arrêt des travaux du parc nautique sur le « lac Tshombe » par l’assemblée provinciale, en débat.

L'Assemblée Provinciale est -elle compétente pour effectuer une descente sur un site privé et ordonner l’arrêt immédiat des travaux et le déguerpissement des tous les travailleurs ?

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Publié le 11/11/24 Vu 688 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
A quand le retour à la normalité dans la création d’entreprises en République Démocratique du Congo ?

Le rapport B-READY 2024 de la Banque Mondiale estime que les frais et délais pour créer une entreprise en RDC atteindraient des niveaux bien plus élevés. Ce que le Gouvernement réfute. Qu'en est-il au juste?

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Publié le 04/11/24 Vu 1 972 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
« L’abandon partiel de la souveraineté », une notion floue ou un prétexte pour “toucher” la Constitution au Congo ?

La notion d’abandon partiel de souveraineté est intégrée dans les constitutions africaines, y compris celle de la RDC. Il sied donc d’en comprendre la portée.

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Publié le 27/10/24 Vu 623 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La Constitution congolaise en débat : Entre non-dits et faux procès.

Les constitutions érigent des barrières à ne pas franchir mais, le constat est tout autre car, l’on marche sur ces interdits au nom de la « volonté du peuple » voire du droit. Le Congo ne fait pas exception...

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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