Les faits : Le média Mines.cd rapporte que le Directeur du FOMIN a été invité le 26/12/2024 par le Ministre des Finances à une séance de travail sur les modalités pratiques de mise en œuvre du mécanisme de transfert des fonds vers le budget général afin d’appuyer la trésorerie de l’État. En réaction, Les Brèves Juridiques No169 y ont consacré une note sur l’équité intergénérationnelle en RDC. La présente, essaie également de faire échos sur cette atteinte pure et simple des objectifs du Fonds et qui mettra en mal le droit des générations futures.
En Droit : La formulation du droit des générations futures est relativement récente en RDC car introduit, pour la première fois, par la loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures qui prévoit la création d’un fonds pour les générations futures. Trois ans plus tard, le Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 9/03/2018 prévoit la création d’un fonds minier pour les générations futures ; dont la gestion fut confiée à un établissement public dénommé FOMIN par le Décret n° 19/17 du 25/11/2019 tel que modifié et complété par celui du 20/02/2023.
Qu’entend-on par « générations futures » ? Si une tentative de définition pouvait être sous-entendue de l’article 2 du Décret du FOMIN, qui considère les générations futures comme « celles qui viendront après l’épuisement des ressources naturelles », cette considération ne serait pas libre de tout commentaire. Car, au regard du contexte congolais, l’« après-mine » est difficile à situer dans l’espace et dans le temps. Cette imprécision d’un concept présente des risques. Pour notre part, les générations futures désignent les personnes qui naîtront après nous, les enfants de nos enfants, et ainsi de suite.
C’est un concept qui incite à penser au-delà de notre propre vie et à prendre des décisions qui assurent la pérennité et la prospérité des sociétés futures. Ainsi, protéger les droits des générations futures signifie garantir qu’elles auront accès à un environnement sain, des ressources naturelles, des opportunités économiques et une qualité de vie décente.
Cette approche est cruciale pour assurer un développement durable et éviter que les décisions actuelles ne compromettent le bien-être des générations à venir. Malheureusement, la tentative de transfert des fonds destinés aux générations futures vers le budget général posera des problèmes. Le Gouvernement doit savoir que le FOMIN a été mis en place pour garantir que les ressources minières bénéficient à long terme aux générations futures.
Utiliser le FOMIN pour des projets du budget général serait un détournement de sa finalité initiale et compromettrait ainsi les bénéfices durables prévus pour les générations futures. La transparence et la bonne gestion sont essentielles pour maintenir la légitimité des institutions responsables de la gestion des ressources naturelles. Évitons qu’il en soit ainsi car le droit des générations futures est le droit de l’humanité présente et future. Chaque action que nous entreprenons aujourd’hui, chaque décision que nous prenons, façonne le monde que nous laisserons à nos enfants et aux générations à venir.
Concluons avec A. CAMUS dans son extrait du discours au prix Nobel [1957] que : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne la refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse ».
Me Joseph YAV KATSHUNG
