Actualité législative

La situation en République démocratique du Congo (RDC) offre un contexte complexe pour examiner la question de l'inviolabilité des cabinets d'avocats et son impact sur l'État de Droit.

Le divorce, historiquement encadré par la justice, connaît une tendance à la déjudiciarisation dans plusieurs pays européens. Ça fait débat ! Quelles leçons pour la RDC ?

Un avocat congolais peut-il participer à un appel d’offres pour obtenir un contrat sans violer sa déontologie ? Si non, dans un monde en constante mutation, n’est-ce pas une opportunité manquée ?

Congo recently announced a temporary suspension of cobalt exports. One critical question arises: can this regulatory action be classified as force majeure for affected businesses?

La comptabilité des avocats en RDC est un domaine complexe. Ils doivent rester vigilants et bien informés pour naviguer efficacement entre leurs obligations éthiques et légales.

Le quitus fiscal au Congo est délivré par le receveur des impôts attestant la regularité de paiement de ses impôts. En dépit des défis opérationnels, il vise à promouvoir la conformité fiscale.

L'enregistrement obligatoire des titres fonciers résout les problèmes d'insécurité foncière et offre aux propriétaires fonciers l'assurance légale nécessaire pour exercer pleinement leurs droits de propriété.

The mandatory registration of land titles addresses historical issues of land insecurity and provides landowners with the legal assurance needed to exercise their property rights fully.

Peut-on en RDC, ce jour, faire usage des captures d’écran comme preuves numériques admises pour prouver certains faits juridiques ?

Face à la montée de la criminalité urbaine au Congo, le Gouverneur du Haut-Katanga a institué le couvre-feu. Mais des difficultés d’application sont présentes et fondent cette cogitation.