Commentaire d'arrêt

Le Conseil d’État est il compétent de connaître de la prise à partie introduite contre les magistrats de l'ordre judiciaire, bien qu’ayant statué sur des matières administratives?

La CPI s’appuie sur une liste d’avocats qualifiés pour garantir une représentation juridique éthique. Mais il arrive qu'on en soit retiré, comment faire ?

Historiquement, la mise à prix était courante dans des contextes de guerre, de persécutions ou de lutte contre le banditisme. Qu'en est-il en temps moderne au Congo?

L’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la Cour constitutionnelle en RDC en dents de scie dans les affaires KAZEMBE?

Cette note met en lumière la pratique courante des remises à un mois en RDC et interroge sur la flexibilité de ces délais en fonction des motifs valables présentés par les parties.

La CEDH vient de condamner la France dans l’affaire H.W. c. France en tranchant qu’une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive ». Quelle analyse ?

La limitation du temps de plaidoirie des avocats n’est pas nouvelle mais le problème, c'est comment concilier les vues sans énerver les fondamentaux d’un procès équitable ?

Le secret professionnel qui lie les avocats à leurs clients s’est trouvé porté sur la scène médiatique à l’occasion d’écoutes de conversations entre un avocat et son client. Qu'en est-il au juste?

L' affaire de fraudes présumées dans l’adoption d’enfants congolais en Belgique mérite que l’on se penche sérieusement sur cette institution et le rôle des avocats.

La Constitution attribue expressément à la Cour constitutionnelle sa compétence. Cette dernière va au delà au nom de sa compétence "résiduelle". Est-elle libre de le faire au gré des vagues ou vents?