Commentaire d'arrêt

L' affaire de fraudes présumées dans l’adoption d’enfants congolais en Belgique mérite que l’on se penche sérieusement sur cette institution et le rôle des avocats.

La Constitution attribue expressément à la Cour constitutionnelle sa compétence. Cette dernière va au delà au nom de sa compétence "résiduelle". Est-elle libre de le faire au gré des vagues ou vents?

Le Premier ministre démissionnaire de la RDC a été autorisé à « expédier les affaires courantes ». Depuis, des débats font rages sur son bien fondé. Que dire mieux que faire?

A l'endroit des tiers saisis, surtout lorsque ceux-ci sont des banques, la CCJA a toujours été trop sévère en cas de déclaration inexacte, incomplète ou tardive. Quelle temperance après des siècles de sévérité presqu’aveugle?

L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » semble très théorique et cela pose de réelles difficultés aux avocats dans l'exercice de leur profession. La CCJA s’est prononcée sur cette question et qui a suscité la présente réflexion.

L’article 162 (2) de la Constitution de la RDC n’est plus la base exclusive de la compétence en matière d’appréciation de la constitutionnalité sur recours individuel direct en RDC. Qui arrêtera le gardien?

La procédure des défenses d’exécution provisoire releve-t-elle du droit national ou du droit communautaire OHADA? Quelle est la position de la jurisprudence de la CCJA?

The Judgement of the Commercial Court of Lubumbashi appointing a Provisional Administrator of Tenke Fugurume Mining in Congo, gives us the opportunity to study the questions of its execution in law.