Les faits : Ça fait encore débat car chaque jour qui passe, il semble se cristalliser une certaine insécurité juridique voire une navigation sans boussole du navire juridique dans lequel nous sommes tous à bord : initiés et congolais lambda. « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait LA FONTAINE dans « Les Animaux malades de la peste ». Avec les récentes décisions de la Cour Constitutionnelle en matière de contentieux électoraux, cette maxime semble avoir tout son sens !
En droit. La justice est un acteur principal pour la réalisation du Droit voire de l’État de Droit, pour être précis. Ainsi, ce dernier est réalisé lorsque ses organes sont soumis à des mécanismes de contrôle juridictionnel - relevant, dans le cas d’espèce, de la juridiction constitutionnelle-. À cet égard, l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité des lois transforme l’État légal en État de Droit. Mais faut-il aller jusqu’au contrôle des décisions de justice rendues par le Conseil d’État ?
Les compétences étant d’attribution par principe, la Constitution en attribue expressément à la Cour constitutionnelle. S’arrogeant la compétence dite « résiduelle », celle-ci devient le principal contrôleur et de ce fait s’érige en organe régulateur de l’ensemble de la vie publique. C’est de la sorte que, se réclamant « défenseure » de l’État de Droit, la Cour constitutionnelle s'est déclarée compétente dans plusieurs affaires en se fondant sur l'idéal d'un État de Droit et ce, en vertu de sa compétence résiduelle. Toutefois, est-elle libre de le faire au gré des vagues ou vents comme cela semble être le cas en RDC ?
Questionnement pertinent car 64 ans après l’indépendance, le ciel congolais s’assombrit car, l’État de Droit se nourrit d’apparences et semble oublier la justice, son rempart, celle qui intéresse le citoyen quotidiennement confronté aux dysfonctionnements de l’ordre juridique.
Et aux citoyens lambda de s’écrier « Qui va alors garder les gardiens ? ». Car, la question la plus aiguë est celle des limites posées à l’intervention de la Cour constitutionnelle, surtout les limites à l’exercice de son pouvoir décisionnel qui s’affirmerait comme totalement discrétionnaire et insusceptible de contrôle… L’office du juge constitutionnel affecte ainsi l’État de Droit puisque pour qu’il y ait ordre juridique, il faut que sa décision soit prise sur la base d’une règle préalablement énoncée mais qu’également que les décisions de justice ne subissent pas de recours en inconstitutionnalité. Il en résulte donc ce que C.M. PIMENTEL qualifie d’un « État de jurisprudence », qui fait écho à l’« État de justice constitutionnelle ».
Que Dieu nous en garde des pires !
