Les faits : « Tu créeras ton entreprise à la sueur de ton front » semble être la formule adaptée pour résumer le parcours du combattant que doit emprunter toute personne qui veut entreprendre en RDC. Le nouveau « rapport Business Ready 2024 » en sigle B-READY du Groupe de la Banque mondiale – qui a remplacé le rapport « Doing Business » - établit un délai allant jusqu’à 85 jours et un coût de 1700 $ de frais officiels et entre 500$ et 1000$ de frais non officiels pour la création d’une entreprise à Kinshasa, ce que le Guichet Unique de Création d’Entreprise [GUCE] conteste. Qu’en est-il au juste ?
En Droit : Le GUCE créé par le Décret n° 14/014 du 08 mai 2014 est un service Public doté de l’autonomie administrative et financière placé sous l’autorité directe du Ministre de la Justice. Sa mise en place s’inscrit dans la conformité au droit OHADA et la dynamique de réformes destinées à améliorer le climat des affaires en RDC.Malheureusement, ce dernier est encore plombé, malgré l’existence des lois et des mécanismes mis en place.
C’est de la sorte que le rapport B-READY 2024 présenté à Kinshasa le 8/11/2024, estime que les frais et délais officiels pour créer une entreprise en RDC atteindraient des niveaux bien plus élevés que ceux annoncés par les autorités locales. Ce que le GUCE réfute en soutenant que ces frais sont fixés à 110$ pour une SARL et 120 $ pour une S.A et le tout payable à la banque. [Sic]
La pratique est toute autre et c’est de sorte que le Ministre des Finances, avait déjà tenu en date du 4/09/2024, une séance de travail consacrée à l’assainissement des affaires en RDC avec comme objectif de réformer et de normaliser le processus de création d’entreprises, en difficulté en raison de la dispersion des procédures d’obtention des documents. Ce qui va à l’encontre du rôle du Guichet Unique, qui vise justement à centraliser et simplifier ces démarches avec pour ambition de ramener ce délai à 3 jours. En somme, le retour à la normalité dans la création d’entreprises constitue un pas décisif vers l’amélioration du climat des affaires.
En effet, la création d’entreprises revêt une importance capitale car, là où l’entrepreneuriat formel est fort, la création d’emplois et la croissance économique tendent à être fortes. Il est donc essentiel de disposer d’un environnement des affaires qui facilite et sécurise la création d’entreprises : - des coûts de création d’entreprises plus élevés sont associés à une baisse de la création d’entreprises ; un processus simple de création d’entreprises contribue à encourager l’entrepreneuriat formel ; la technologie numérique et la transparence de l’information incitent les entreprises à s’enregistrer ; et certaines règlementations [par exemple, relatives aux bénéficiaires effectifs] peuvent également contribuer à garantir l’intégrité du secteur des entreprises en le rendant moins attrayant pour les entreprises ayant des objectifs illicites. Faisons donc que la création d’entreprises ne soit un calvaire.
Me Joseph YAV KATSHUNG
