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Publié le 29/03/12 Vu 6 412 fois 1 Par YAV & ASSOCIATES
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La convention fiscale entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est entrée en vigueur

Signée le 23 mai 2007, entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Belgique, la convention de prévention de double imposition entre la République Démocratique du Congo et la Belgique est en vigueur depuis le 24 décembre 2011, et est applicable aux impôts dus à la source à partir du 1er janvier 2012 et sur les revenus de périodes imposables commençant à partir de la même date. C’est depuis le 10 Février 2012, que ladite convention a été publié dans le Moniteur belge. Cet article fait état de la convention et des opportunités d’affaires en les deux pays.

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Publié le 07/01/12 Vu 10 477 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 12/12/11 Vu 2 760 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
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Blog de YAV & ASSOCIATES

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