Dans le cadre de l'amélioration du climat des affaires, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) tient à faciliter les échanges, à simplifier les procédures de dédouanement des marchandises et à réduire le délai d'exécution des opérations et les coûts des formalités.
C'est dans cette optique que le Directeur Général de la DGDA, a signé le 25 novembre 2014 la note de service référencée DGDA/DG/DGA.T/DG/494/2014.
Selon cette note qui s'adresse aux agents de douane, aux opérateurs économiques, aux commissionnaires en douane, aux transitaires, aux agents maritimes et à d'autres intervenants dans le commerce transfrontalier, seuls sont exigibles pour couvrir une opération sous les régimes douaniers de mise à la consommation et d'exportation des marchandises, à titre définitif, les documents suivants :
A l'importation
- La déclaration des marchandises ;
- Le document de transport ;
- La liste de colisage
- La facture commerciale.
A l'exportation
- La déclaration de marchandises ;
- Le document de transport ;
- La liste de colisage ;
- La facture commerciale ;
- Le certificat d'origine ;
- Le rapport d'inspection établi par l'Office Congolais de Controle.
Par ailleurs, la note indique que certains documents ne doivent plus être exigés du fait qu'ils sont soit générés par le système douanier, soit transmis par voie électronique dans ledit système. Il s'agit du bon de sortie émis par un concessionnaire d'entrepôt, des magasins ou
airs de dédouanement, de la déclaration modèle << IB >> (licence d'importation), ou déclaration modèle << EB >> (licence d'exportation) et de l'attestation de vérification émise par BIVAC.
Ladite note précise que tout agent de douane qui entraverait son application engagera sa responsabilité personnelle sur le plan disciplinaire. Tous les directeurs provinciaux, ainsi que le Directeur coordonnateur de l'Audit interne sont chargés, chacun en ce qui concerne, de veiller à l'application stricte de cette note qui entre sort ses effets à la date de sa signature.
