Les faits : L’ère du numérique a transformé la manière dont les informations circulent, notamment à travers les réseaux sociaux. Désormais, chaque citoyen peut propager rapidement et gratuitement une information, atteignant ainsi n’importe quel endroit couvert par internet.
Marie PELTIER souligne que bien que la libre circulation de l’information favorise la démocratie et la liberté d’expression, elle devient également un vecteur de désinformation, souvent manipulée. Le gouvernement et ses institutions utilisent également ces canaux pour transmettre leurs messages ou pour partager des correspondances et documents officiels. Mais cela soulève des questions cruciales concernant la confidentialité, l’authenticité, l’impact sur l’image des institutions, ainsi que les aspects légaux et éthiques. Qu’en retenir et quels sont les enjeux ?
En Droit : Les réseaux sociaux constituent l’un des principaux supports d’expression dans notre société actuelle. La liberté d’expression prend alors une forme universelle, transcendant toutes les frontières. La profusion des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux, que nous utilisons au quotidien, peut donner le sentiment que l’on peut tout partager sur ces espaces. Mais comme partout, les risques d’abus sont inévitables, ce qui rend nécessaire l’intervention du droit.
En RDC, cette problématique n’est pas nouvelle car depuis un certain temps, plusieurs documents officiels sont, en effet, mis dans les réseaux sociaux. Déjà en mai 2020, le gouvernement avait instruit la justice à réprimer toute publication des documents officiels jugés confidentiels sur les réseaux sociaux. Par un communiqué du 15 mai 2020, le Ministre de la justice avait écrit : « Il me revient donc avec force de prévenir la divulgation à foison des correspondances officielles, de même que la publication éhontée des fichiers de toute nature portant atteinte, non seulement à la vie privée et à l’honneur des personnes, mais aussi et surtout à l’image du Pays et à la vie de toute la Nation ». Mais la diffusion des correspondances officielles sur les réseaux sociaux en RDC présente des défis légaux significatifs et là, il y a deux cas : soit la diffusion est autorisée même tacitement soit elle ne l’est pas.
Dans tous les cas, la diffusion de correspondances officielles sur les réseaux sociaux en RDC présente à la fois des opportunités et des défis significatifs. D’un côté, elle favorise la transparence et la responsabilité des institutions publiques, permettant aux citoyens de s’informer et de participer activement à la vie démocratique.
Cette pratique peut également jouer un rôle crucial dans la lutte contre la corruption et les abus de pouvoir, en exposant des pratiques douteuses et en incitant les institutions à adopter des comportements plus éthiques. Cependant, cette transparence accrue s’accompagne de nombreux risques. La divulgation non autorisée de documents officiels peut compromettre la confidentialité et la sécurité des informations sensibles, exposant les individus et les institutions à des violations de la vie privée et à des conséquences juridiques graves. La propagation de documents non vérifiés ou falsifiés peut également nuire à la crédibilité des informations et alimenter la désinformation.
Le Code du Numérique en RDC, avec ses dispositions sur la protection des données personnelles et la régulation des activités numériques, joue un rôle essentiel dans la gestion de ces enjeux. Il est crucial que les institutions et les citoyens respectent ces régulations pour protéger la confidentialité des informations et garantir un environnement numérique sûr et responsable.
En somme, la diffusion de correspondances est un phénomène complexe qui oscille entre ombre et lumière. Elle requiert une approche équilibrée, alliant transparence et respect des lois, pour maximiser les avantages tout en minimisant les risques. Mais dans l’entretemps, les membres du gouvernement continuent à diriger par communiqués et qui sont partagés par leurs cabinets sur les réseaux sociaux. Que faire ?
Me Joseph YAV KATSHUNG
