Les faits : Après les provinces de Haut-Uélé et le Nord-Kivu, le Ministre national des Mines a entamé depuis le 15 aout 2024, sa deuxième mission officielle dans le Haut-Katanga et le Lualaba, deux régions stratégiques de la RDC en raison de leurs potentiels miniers. Le media AfricaNews rapporte dans son édition du 19 aout 2024 que « Kizito réclame aux miniers la diversification économique et la création des richesses » [Sic]. Cette démarche semble susciter quelques soucis au regard des missions des entreprises minières découlant du Code minier.
En Droit :
Il est vrai que l’industrie extractive s’est développée de manière significative ces 20 dernières années et constitue une part importante des recettes de l’État. Cependant, plusieurs études démontrent que la croissance du secteur minier n’a pas eu l’effet attendu sur le développement économique et social du pays et n’a que peu contribué à la réduction de la pauvreté de la population congolaise.
La Loi n°18/001 du 09 mars 2018 portant Code minier révisé constitue la structure légale de base du secteur et fonde la RDC à utiliser la dynamique du secteur minier afin de créer la diversification de l’économie du pays et réduire progressivement, la dépendance de l’industrie extractive. Ce qui est une noble vision. Mais là où le bât blesse c’est quand cette recommandation mieux exigence de la diversification de l’économie est adressée aux miniers qui au regard du code minier révisé en son article 23 literas a et b de l’alinéa 1er pour être éligibles au secteur, doivent être des personnes morales de droit congolais ou de droit étranger dont l’objet social porte exclusivement sur les activités minières et qui se conforment aux lois de la République. Ainsi, le Code minier congolais ne permet pas de cumuler l’exploitation minière avec d’autres activités qui ne lui sont ni connexes ni annexes. De ce fait, cette exigence aux miniers de diversifier l’économie est contraire à la loi et partant sans objet.
Il appartient donc au Gouvernement de bondir sur les retombées minières afin de diversifier son économie et pour le faire de façon efficiente, il doit établir un climat propice aux affaires. Le développement d’activités locales de transformation des ressources naturelles est de nature à stimuler la diversification et les recettes minières peuvent financer d’autres secteurs d’activité en plus de créer de la richesse et des emplois. Pour ce faire, il est évident qu’il faille un changement dans la gestion du secteur d’extraction des ressources minérales. D’une gestion opaque et inefficace, il faudra passer à une gouvernance transparente et profitable pour l’État et pour tous les Congolais. Faisons qu’il en soit ainsi !
Me Joseph YAV KATSHUNG
