Droit d’injonction de payer OHADA et balbutiements de la pratique en R.D. Congo

Publié le 29/07/2014 Vu 2 632 fois 3
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Cet ouvrage du Professeur des universités, Avocat et Consultant International Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH épingle les balbutiements de la pratique tout en essayant de fixer les idées et la voie au regard de la jurisprudence OHADA en matière des procédures de recouvrement instituées et organisées par l’Acte Uniforme Portant organisation de Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution OHADA.

Cet ouvrage du Professeur des universités, Avocat et Consultant International Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH éping

Droit d’injonction de payer OHADA et balbutiements de la pratique en R.D. Congo

ISBN-13:978-1500679781 

ISBN-10: 150067978X 


Au nombre des procédures de recouvrement instituées et organisées par l’Acte Uniforme Portant organisation de Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution [AUPSRVE], la procédure d’injonction de payer figure en bonne place et constitue une bonne partie du contentieux du recouvrement des impayés. Au-delà d’une riche doctrine dans les Etats fondateurs de l’OHADA, en RDC, Etat adhérant, la pratique ne suit pas. Il va sans dire que la procédure d’injonction de payer et son opposition suscitent un intérêt majeur qui est avant tout d’ordre théorique et surtout pratique. 

Le présent ouvrage du Professeur des universités, Avocat et Consultant International  Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH épingle les balbutiements de la pratique tout en essayant de fixer les idées et la voie au regard de la jurisprudence OHADA. 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
30/07/2014 08:17

Cette réflexion tombe à propos tant les hésitations de certains juges et avocats dans l'interprétation de ce nouveau droit commercial sont de plus en plus perceptibles. Nous nous ressourcerons donc dans cette publication.

2 Publié par Visiteur
30/07/2014 08:41

Bonne contribution dans les sujets et thèmes qui dominent l'actualité.

3 Publié par Visiteur
11/09/2014 15:54

laisser moi vous confirmer que vous faites preuve d'un chercheur digne de ce nom.Et pour cela, je n'ai pas hésité d'acheter aux ETATS-UNIS,la revue publiée chez create space sous votre direction à titre des mélanges au feu bâtonnier Mbuyi Tshimbadi.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -

Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Rechercher
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

consultation.avocat.fr
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles