Les faits : En RDC, le débat sur l’interaction entre le droit et la religion est alimenté par des développements historiques et sociopolitiques complexes, et le récent statut de jour férié légal accordé à la Journée Simon Kimbangu en 2023 au terme de l’ordonnance n°23/042 du 30 mars, illustre cette dynamique et mérite que l’on s’y penche, alors que l’on célèbre ce jour ce 6 avril 2025.
En Droit : Le droit désigne un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société. » [G. Cornu, 2024). Toutefois, il ne s’agit pas du seul ordre normatif qui vise à imposer des normes de conduite à la société. En particulier, la religion, de manière générale, désigne l’ensemble des croyances et pratiques définissant les rapports de l’être humain avec le sacré. Elle est donc également un système normatif dont le but est d’influer sur le comportement des personnes physiques.
Par la consécration du principe de laïcité, le droit a affirmé sa neutralité à l’égard de la religion. Néanmoins, certaines règles juridiques semblent être l’héritage de règles religieuses, ce qui témoigne d’un reliquat d’influence de la religion sur le droit. D’abord, le droit respecte toutes les croyances et chacun peut librement pratiquer la religion qu’il a choisie. Si elles sont marginales, l’influence de certaines religions comme le christianisme se ressent encore sur certaines règles juridiques. En premier lieu, des vestiges de la religion chrétienne existent dans le droit positif. Ainsi, des jours fériés le 1er janvier ; le 1er mai ; le jour de Noël. A y ajouter le 6 avril, depuis 2023 pour commémorer le combat de Simon Kimbangu. De même, le repos dominical est un héritage du christianisme. En second lieu, certaines règles juridiques sont identiques aux règles religieuses : les infractions de meurtre et de vol font écho aux célèbres commandements religieux « tu ne tueras pas » et « tu ne voleras pas » qu’on retrouve dans le Décalogue. Toutefois, si l’influence de la religion reste visible à certains égards sur le droit, l’indifférence du droit vis-à-vis de la religion reste le principe. Il arrive cependant que le droit mieux le « droit politique » s’ingère dans la religion.
La RDC, depuis son accession à l’indépendance, a choisi de constitutionnaliser la protection des droits et libertés fondamentaux. C’est ainsi que tous les textes constitutionnels, depuis 1960, contiennent un catalogue des droits et libertés. Le droit à la liberté de religion et de culte est proclamé à l’article 22 de la Constitution de 2006 et à l’article 46 la loi n°004-2001 du 20 juillet 2001 applicable aux ASBL.
Bien plus, en tant qu’État laïc la RDC rejette explicitement l’idée d’une religion d’État, formule célèbre de Chaput c. Romain, [1955], affirmant ainsi la liberté et l’égalité religieuses comme des droits fondamentaux. Ce positionnement repose sur l’idée d’une séparation entre l’État et la religion. Toutefois, son application rencontre des défis sur le terrain, notamment en raison des privilèges accordés à certaines confessions, et de l’influence croissante de divers mouvements religieux.
Ce contexte révèle une certaine tension entre le cadre légal et les réalités sociopolitiques. Ainsi, le droit, bien que neutre en apparence, encadre les pratiques religieuses à travers des lois qui traduisent une reconnaissance implicite de certains cultes. Cela reflète une forme de pragmatisme juridico-politique dans un contexte où la religion est à la fois un élément culturel puissant et un sujet sensible. La consécration de la journée du 6 avril en RDC – en est une illustration et comme une journée fériée, a une incidence sur le vécu des Congolais sans exception, Kimbanguistes ou pas.
Dans un État laïc, cette situation n’égratigne-t-elle pas la neutralité religieuse de l’État ainsi que l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou de conviction ? Pendant qu’on y est, chômons même sans être payé.
Me Joseph YAV KATSHUNG
