APPEL A ARTICLES - CONTRIBUTIONS
L'origine des constitutions écrites remonte au siècle des Lumières. Il s'agissait, alors, de définir les règles d'organisation du pouvoir politique dans une charte fondamentale afin d'éviter l'arbitraire et le despotisme. La Constitution permet, alors, la limitation du pouvoir et institue un Etat de droit.
Du point de vue symbolique, la Constitution constitue l'acte fondateur d'un Etat. Ce peut être aussi l'acte fondateur d'un nouveau régime, manifestant, par les principes qu'il contient, la rupture avec le régime précédent.
Comme norme suprême de l’Etat et texte normatif le plus important, l’idée est par conséquent que celle-ci [Constitution] dure. Mais il sied aussi de noter que la constitution dit-on généralement, n’est pas une tente dressée pour le sommeil. Il faut donc l’adapter à son temps et tel est le mérite de sa décision.
La révision de la constitution donc est une pratique ancienne et ne relève pas de nos jours. Mais doit-elle être faite au gré des vents ? Voilà la question fondamentale à laquelle il faille répondre et nous fonde d’affirmer que le droit de la révision constitutionnelle est donc l’un des sujets les plus complexes, les moins évidents de la science du droit constitutionnel que ces mélanges entendent traiter.
Cela est d’autant vrai car la révision de la constitution est la modification de la constitution en vue de l’adapter aux situations nouvelles nées postérieurement après son élaboration. Elle doit cependant se faire selon des modalités qui la rendent spéciale ainsi, le problème juridique que pose le sujet est double:
- D’abord il est question de savoir comment se fait la révision de la constitution ;
- Ensuite il sera question de savoir si cette révision peut se faire à tout moment et si tous les articles de la constitution peuvent faire l’objet de révision en traitant le cas de la RDC
C’est aussi une belle occasion d’affirmer que plusieurs organes doivent concourir a la révision ou l’abrogation d’une constitution et qui sont: les organes exécutifs pour la lancer, les organes législatifs pour la décider et le peuple pour la ratifier .
METHODOLOGIE
Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, collègues et amis universitaires, ces Mélanges, dédiés au Professeur Ordinaire Tshitambwe Kazadi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit constitutionnel congolais.
Ces Mélanges sont au plein sens du terme un Liber Amicorum, un livre écrit par des amis pour un ami. Au long d'une carrière d’enseignant toujours florissante, le Professeur Ordinaire Tshitambwe Kazadi a remarquablement contribué à la connaissance du droit, son enseignement et sa pratique. Admiré par des générations d'étudiants qui, à l'écoute de l'orateur, se sont passionnés pour le droit public et ont pris goût aux complexités du droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratifs, grands services publics de l’Etat, etc…
Les Mélanges juridiques sont des ouvrages dédiés à une personnalité. Les contributions figurant dans ces Mélanges seront de deux types :
- Primo, en un regroupement d'articles du dédicataire ;
- Secundo, le Mélange sera constitué d'articles de doctrine rédigés spécialement pour cette publication par des amis, disciples, confrères, du dédicataire pour lui rendre hommage de son vivant.
NB : Attention, les contributions en question sont de véritables articles de doctrine juridique, et non des textes dans lesquels les auteurs racontent leur passé avec le dédicataire, même si quelques lignes y sont en général consacré in limine.
Ces Mélanges présentent un intérêt tout particulier et ce pour différents motifs :
• Les articles en question ne sont pas rédigés « sur commande », le rédacteur a beaucoup plus de liberté quant à la thématique traitée.
• N'ayant pas pour objectif de « coller à l'actualité juridique », ces Mélanges sont l'occasion de développer de nouvelles « pistes » sur lesquelles pourrait s'aventurer la matière juridique dans l'avenir.
• Dans ces mélanges, chaque contribution étant indépendante l'une de l'autre, etc…
Toutes les propositions d’articles sont à envoyer aux adresses électroniques suivantes au plus tard le 15 octobre 2014.
Email : cabinet@yavassociates.com et
Prof. Joseph Yav
