Cette question est à la fois importante et délicate quand l’on considère que le mariage se dissout par le décès de l’un des conjoints entre autres. Mais, ici il ne suffit pas de traiter de la pérennité du mariage mais des droits et effets découlant du mariage depuis sa célébration jusqu'à sa dissolution.
Pour ma part, la réponse est « Oui », car le conjoint dont le mariage n’a pas été enregistré ne peut pas en invoquer les effets en justice [liquidation du régime matrimonial et autres]. Le tribunal suspendra jusqu'à son enregistrement. [Article 380 du code de la famille]
Deux cas sont possibles :
1. Si le mariage fut célébré en famille avant l’entrée en vigueur du code de la famille [soit avant le 1er aout 1988], l’acte de notoriété est requis selon les prescrits des articles 153 et 154 (c).
Il suffit donc de le faire homologuer par le président du TGI.
2. Pour les mariages célébrés en famille sous l’empire du code de la famille, notons qu’il ressort de l’article 441 du code de la famille qu’ils produisent les mêmes effets que ceux enregistrées et ou célébrés par l’officier de l’état civil.
Ainsi, le code reconnaît deux types de mariages : Célébration et Constatation qui produisent les mêmes effets. Sauf que les effets du mariage célébré en famille sont limités aux seuls témoins et époux et pas les tiers qui n’ont pas assisté.
Du fait que le mariage célébré en famille [mariage coutumier] est valide en droit, un époux peut donc même après la mort de son conjoint le prouver et/ou en tirer bénéfice.
Normalement, un mariage célébré en famille doit être enregistré dans le mois. Sinon, l’article 378 du code de la famille c’est par décision du tribunal de paix que cela se fera tout en donnant lieu aux amendes.
Ce mariage sortira ses effets à la date de sa célébration en famille même en l’absence de son enregistrement.
Notons aussi que le mariage peut être aussi prouvée par la possession d’état d’époux ou par un acte de notoriété. [Articles 438 et 439]
Qui dit mieux ?
Merci.
Maitre Joseph Yav Katshung
