I. LIMINAIRES
Durant l’adresse du Commissaire spécial de la nouvelle Province du Lualaba [ Richard Muyej Mangez Mans] à la population venue nombreuse pour l’accueillir avec ses deux adjoints [Fifi Masuka et Didier Mudiata] à Kolwezi, l’on a pu entendre qu’un accent tout particulier sera mis sur la contribution de la société civile dans l’encadrement et/ou accompagnement des groupes d’intérêts communautaire, social, économique et autres dans l’accès au financement et autres projets. Il sied de reconnaître que c’est une approche louable et à encourager bien que conscients que le terme « Société civile » en RDC est complexe. Heureusement que la Constitution de la République trace les garanties de cet acteur important.
Logiquement, lorsque les Grecs demandèrent à Solon de leur donner une constitution, celui-ci répondit à la forme interrogative : « pour quel peuple et quelle époque ? ». En effet, une constitution se présenterait comme réponse à une attente. Mais elle répondrait à quelle dynamique sociale dans quelle dynamique historique, à quelle ordonnance du temps? Cette demande légitime d'une constitution faite par les Grecs pour régir leur société fut également formulée en République Démocratique du Congo (RDC), sous une autre forme par la population laquelle, se considérant longtemps marginalisée, revendiquerait un organe pouvant faire entendre ses préoccupations et ses aspirations. Et pour réponse, on pourrait se demander : quel peut être cet organe ou cette structure, capable de prendre la défense de la cause de la couche muette incapable de faire prévaloir ses droits et d'obtenir le minimum social commun dont elle a besoin ?
Dans les pays du Nord comme dans ceux du Sud, l'organe habilité à accomplir une telle mission est celui que nous appelons sous le vocable de « société civile ». Dans le contexte de la RDC, l’on pourrait affirmer que la société civile est l'ensemble des citoyens d'un Etat qui, pétris de patriotisme, conscients de leur identité propre, s'unissent, s'organisent sur la base de lois définies, et s'emploient à édifier une nation développée, libre et prospère où chacun s'épanouit et se réalise sans barbarie, sans chauvinisme partisan ni dogmatisme religieux. En ce sens, en tant qu’institution intermédiaire entre les citoyens, la société et l’Etat, la société civile se positionne comme le partenaire du gouvernement dans la réalisation de certaines fonctions régaliennes : éducation des citoyens, la promotion et la protection des droits et des libertés fondamentales, etc.; elle bénéficie à ce titre d’un jugement d’impartialité avérée qui non seulement crédibilise ses actions, mais également rassure la population. En tant qu’institution indépendante, la société civile jouit et devrait exercer à ce titre une fonction socio régulatrice des forces politiques en présence. En tant que contrepouvoir enfin, la société civile occupe du terrain, peut contrôler et sanctionner les actions antidémocratiques des politiques, avec l’appui et le relais parfois redoutable d’une presse indépendante. Ainsi, il est opportun de jeter un regard sur les garanties constitutionnelles à l’action de la société civile congolaise afin de stimuler sa contribution au développement de la province du Lualaba, à la consolidation de la paix et l’érection d’un état de Droit en RDC. Tel est le but de cette réflexion.
Mais avant cela, il sied de brosser succinctement les contours de la notion « société civile » tout en ayant à l’esprit que cette notion est souvent interprétée de différentes manières.
II. LA SOCIETE CIVILE EN QUESTION ET SA NECESSITE POUR LA PROVINCE DU LUALABA ET LA RDC
La société civile est un concept qui a beaucoup préoccupé les chercheurs depuis les temps anciens. On peut lui donner des explications philosophiques, sociologiques ou pratiques. L’expression « société civile » sonne si agréablement à l’oreille que beaucoup de gens ont peine à croire que puisse se cacher quoi que ce soit de sérieux derrière le débat que cette notion peut provoquer. Pourtant, en RDC comme ailleurs dans le monde, la société civile est communément considérée comme l’ensemble des citoyens qui n’appartiennent pas au monde politique. Dans son assertion la plus simple, la société civile est l’ensemble des rapports interindividuels, des structures sociales, familiales, économiques, culturelles, religieuses qui se déploient dans une société donnée, en dehors du cadre et de l’intervention de l’Etat. Dans ces conditions, le recours à la société civile constitue un contrepoids salutaire au tout Etat.
La Société Civile, entendue comme l’ensemble des acteurs non-étatiques tels que les diverses associations et regroupements de citoyens à but professionnel ou non, les Organisations non gouvernementales, les syndicats, les communautés de base, les groupes de presses, etc., occupe une place importante dans le développement. C’est donc fort de cela que les observateurs de la démocratie reconnaissent depuis longtemps le rôle vital de la société civile ainsi entendue. L’on comprend dès lors que si par définition la société civile n’est pas d’essence politique, ses implications politiques sont profondes. Les actions multiformes de la société civile sont perceptibles, non seulement au niveau de ses revendications vis–à-vis du secteur public comme privé pour de meilleures prestations de services, et pour un développement durable, mais aussi à travers, entre autres, les appuis directs aux populations pour la prise en charge par elles-mêmes de leurs propres conditions d’existence.
Au demeurant, la société civile peut, de ce fait, être considérée comme un des facteurs du processus de développement et de démocratisation, en ce qu’elle contribue à la légitimation des institutions politiques, économiques et sociales. Elle est également perçue comme un des meilleurs moyens d’asseoir et de promouvoir la bonne gouvernance. Elle est aussi perçue comme un adjuvant de la paix et de la sécurité publiques ; du fait de son rôle actif dans la protection de l’environnement, la défense des droits fondamentaux et libertés publiques, du fait aussi de l’offre de services spécifiques et variés à la communauté qu’elle rend disponible, la société civile contribue à l’éclosion d’un environnement favorable à la croissance socio-économique.
Toutefois, il est prudent de relever que dans son état actuel, la société civile - congolaise en général et « Lualabaise » en particulier - semble présenter une insuffisante capacité au plan technique et institutionnel pour prétendre participer, de façon déterminante, comme partenaire à part entière des secteurs public et privé, dans le processus de formulation des stratégies et de définition des politiques durables et efficaces. Il appert donc qu’à ce jour, la société civile congolaise est ramenée au simple rôle de dénonciateur ou de sous-traitant des projets de la concurrence internationale, sans capacité de proposer d’alternatives.
Ainsi, alors que les attentes sont grandes de voir la société civile plus activement impliquée et prenant plus de responsabilités dans le devenir de notre société, force est de constater que ses capacités internes intrinsèques sont sinon inexistantes, du moins fortement limitées en matière de plaidoyer social, de planification stratégique, de formulation et d’exécution de programmes. Il y a donc nécessité d’identifier et de lever les contraintes qui entravent le bon fonctionnement de la société civile et qui l’empêchent de participer efficacement au processus de développement tout en donnant la pleine mesure de son potentiel dans la résolution des problèmes qui justifient son existence. Ainsi, il sied de relever et analyser les principes constitutionnels qui sous-tendent ou garantissent les actions de la société civile en RDC.
III. LA CONSTITUTION DE LA RDC ET LES GARANTIES A L’ACTION DE LA SOCIETE CIVILE
3.1. Les Garanties constitutionnelles à l’action de la société civile du Lualaba
Le fonctionnement effectif de la démocratie repose donc nécessairement, selon la formule de Habermas, sur le « jeu combiné » des institutions politiques et de la société civile . Les règles de ce jeu, qui déterminent les conditions légitimes d’exercice du pouvoir, sont établies par la Constitution. Ainsi, il est opportun de relever les dispositions constitutionnelles qui garantissent l’action de la société civile congolaise en rapport avec les droits fondamentaux à la paix, à la démocratie et à la bonne gouvernance.
Toute Constitution repose sur deux piliers fondamentaux, à savoir : une charte des libertés publiques qui détermine les rapports entre le citoyen et l’Etat vu sous l’angle des droits dont jouissent les citoyens d’une part et l’autre qui est le code des pouvoirs publics ou mieux le mode de dévolution du pouvoir politique. Une Constitution est dite démocratique lorsqu’elle tente au mieux de réaliser un équilibre entre ces deux piliers. Dans cette lignée, en effet, la Constitution de la RDC a pris les dispositions pour un Etat démocratique, un Etat de droit en garantissant la bonne gouvernance, la lutte contre l’impunité et l’alternance démocratique.
De ce fait, elle donne à la société civile plusieurs possibilités de faire ses actions voire de contrôler l’administration voire la Province. Des Droits civils et politiques sont garantis et leur jouissance est reconnue aux Congolais [à la société civile]. De ce fait, les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination et assurent la protection et la promotion des droits. Ils prennent, dans tous les domaines, notamment dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation des citoyens au développement de la nation.
Aussi important pour l’action de la société civile, est le fait que la Constitution renforce le fait que :
• Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion...
• Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, ...
• Toute personne a droit à l’information. La liberté de presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication sont garanties sous réserve du respect de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits d’autrui. Les médias audiovisuels et écrits d’Etat sont des services publics dont l’accès est garanti de manière équitable à tous les courants politiques et sociaux. Le statut des médias d’Etat est établi par la loi qui garantit l’objectivité, l’impartialité et le pluralisme d’opinions dans le traitement et la diffusion de l’information.
• La liberté des réunions pacifiques et sans armes est garantie.
• Droit à la liberté de manifestation est garanti. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air, impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente.
• Droit à la liberté d’association. Les pouvoirs publics collaborent avec les associations qui contribuent au développement social, économique, intellectuel, moral et spirituel des populations et à l’éducation des citoyennes et des citoyens. Cette collaboration peut revêtir la forme d’une subvention. La loi fixe les modalités d’exercice de cette liberté.
• Droit à la liberté syndicale est reconnu et garanti. Tous les Congolais ont le droit de fonder des syndicats ou de s’y affilier librement, dans les conditions fixées par la loi.
• Droit à la pétition
Longtemps perçu comme un aspect de la liberté d’expression, le droit de pétition est resté absent dans l’espace constitutionnel congolais. Il est constitutionnalisé avec l’avènement du vent démocratique des années 90. Il évolue actuellement comme un droit autonome, indépendamment de la liberté d’expression auquel il est originairement lié. Il s’agit d’un droit exclusif des citoyens congolais, qui peut s’exercer soit individuellement, soit collectivement. La lecture de l’article 27 de la Constitution du 18 février 2006 qui stipule que « Tout congolais à le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à une autorité publique qui y répond dans les trois mois. Nul ne peut faire l’objet d’incrimination sous quelque forme que ce soit pour avoir pris pareille initiative», fait utilement allusion au droit à la pétition, qui est singulièrement politique. Ce droit s’exerce exclusivement dans les rapports des individus avec les pouvoirs publics ; ne vise que des objectifs publics, des objectifs d’intérêt collectif. Il implique des « réclamations » pour l’amélioration d’une législation ou pour l’annulation d’une politique publique.
• Des droits collectifs sont garantis car l’Etat protège les droits et les intérêts légitimes des Congolais qui se trouvent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Qu’il a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays. Il assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités. Il veille à leur épanouissement. Que tous les Congolais ont droit à la paix et à la sécurité, tant sur le plan national qu’international. Que toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations. Que tous les Congolais ont le droit de jouir des richesses nationales. L’Etat a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement.
3.2. Quel rôle la société civile du Lualaba doit jouer dans le processus de développement, la promotion de la démocratie et la recherche de la paix?
Paraphrasant le Professeur Yves Naudet dans son livre Ethique et société civile, nous disons que la société civile doit jouer un double rôle ou mission. Premièrement, elle doit être le catalyseur des aspirations démocratiques des individus en contrôlant l'Etat, et deuxièmement, elle doit être un producteur de services (assurances, soins, éducation, culture, etc).
Selon lui, la société civile répond à une volonté démocratique de faire connaître la voix de la « grande muette », cette partie de la population qui ne peut pas s'exprimer comme le fait la partie bien protégée, celle des agents politiques. La société civile doit faire marcher la démocratie en dehors de la sphère technocratique, exercer une forte influence sur le monde politique en l'obligeant à tenir compte des volontés des individus. Contenir l'Etat et le corps politique, encourager la création des richesses et contrôler les dépenses publiques, tels sont les buts de la société civile. Cette analyse revient à dire que la croissance d'une culture démocratique ancrée vers le développement dépend de la croissance d'une société civile vivante ayant la capacité d'agir comme un lien de communication entre la population (avec les intérêts complexes qui s'enchevêtrent) et l'Etat. Autrement dit, les acteurs de la société civile, en l'occurrence les leaders doivent se réorganiser en vue de pallier aux insuffisances de la classe politique non dans un élan concurrentiel, mais dans une approche de complémentarité, les uns éclairant la lanterne des autres. Pour ce faire, la société civile, dans son rôle de catalyseur des aspirations démocratiques doit être à l'avant-garde de la promotion du développement participatif, gage d'une réelle démocratie.
Il est donc temps que les organisations de la société civile de la Province du Lualaba se consolident et qu’elles dépassent en conséquence, la phase de stricte attitude critique à l’égard des opérateurs politiques, devenant ainsi, plus aptes à s’impliquer de manière constructive et à avancer des propositions concrètes visant la refondation de la province du Lualaba qui a besoin de renaître de ses cendres comme le phénix. Cela est d’autant utile car une société civile forte et active représente une condition indispensable de développement et de paix.
IV. CONCLUSION: LA SOCIETE CIVILE, UN COLIBRI ?
Au regard de ce qui précède, il sied de réfléchir sur le rôle et/ou l’action de la société civile qui en principe a une place au soleil au regard de la Constitution de la RDC. Mais, remplit-elle effectivement son rôle ? Cela doit interpeller tout le monde !
Au demeurant, notons simplement que la société civile doit s’inspirer de la légende du Colibri. En effet, face à un problème, un désastre qui nous dépasse par son ampleur, ce qui forcément est source d'impuissance, la seule solution est que chacun fasse ce qui lui est possible de faire, à son niveau. Il est donc nécessaire dans un premier temps que la société civile se réapproprie son pouvoir d'action et pour cela en déterminer clairement les limites. De ce pouvoir d'action découle sa part de responsabilité. La multiplication des efforts personnels, et leur orientation commune vers la réalisation d'un même objectif, permettent de concrétiser des actions d'une ampleur supérieure à l'action d'une seule personne. Que la société civile congolaise, s’inspire donc de cette sagesse du colibri en contribuant à l’essor de la démocratie, de la paix et de la reconstruction du Lualaba inclusif et la RDC. Voilà sa part et son rôle !
